Règlement d’exécution (UE) n ° 766/2013
Du 7 août 2013 — CELEX 32013R0766
Désignation de la marchandise
Produit liquide fabriqué à partir de produits laitiers fermentés, additionné de fruits et de flocons de céréales, composé (% en poids) de: — yoghourt (teneur en poids de matières grasses du lait de 1,9 %) 78,9 — sucre 8,4 — eau 7,4 — pêche 4,3 — flocons de blé 0,6 — flocons de seigle 0,3 ainsi que de faibles quantités de substances aromatisantes (arômes), de carotène (colorant) et de microorganismes utilisés dans les produits alimentaires. Ce produit, conditionné dans une bouteille en plastique d'une contenance de 400 g, est destiné à être consommé directement comme boisson.
Motivation
Le classement est régi par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 2202, 2202 90 et 2202 90 95. Le classement du produit dans la position 0403 en tant que yoghourt liquide est exclu au motif que les flocons de céréales ne font pas partie des substances qui peuvent être ajoutées aux produits énumérés au chapitre 4 [voir également les notes explicatives du système harmonisé (SH) relatives au chapitre 4, considérations générales, point I, deuxième alinéa]. En outre, les céréales ne satisfont pas aux critères du libellé de la position 0403 puisqu'elles ne peuvent pas être assimilées à une addition «de fruits ou de cacao». Le classement dans la position 1901 est également exclu car le produit présente les caractéristiques d'une boisson au sens du chapitre 22 [voir les notes explicatives du système harmonisé (SH) relatives à la position 1901, point III, deuxième alinéa]. Le produit étant directement consommable en tant que boisson, il relève de la position 2202. Il convient dès lors de le classer dans la position 2202 correspondant aux «autres boissons non alcooliques».