Règlement d’exécution (UE) n ° 1156/2013
Du 14 novembre 2013 — CELEX 32013R1156
Désignation de la marchandise
Télévision couleur incomplète avec affichage du type à cristaux liquides (LCD), dépourvue de «syntoniseur», dont la diagonale de l'écran mesure environ 81 cm (32 pouces), dont les dimensions (sans support) avoisinent 75 × 44 × 5 cm, et présentant: — une résolution native de 1 920 × 1 080 pixels, — un format 16:9, — un pas de pixel de 0,369 mm, — deux haut-parleurs de 10 W, — des boutons d'alimentation et de commande, y compris des boutons de sélection des canaux, — un emplacement dans lequel il est possible d'intégrer un «syntoniseur» se présentant sous la forme d'un module comprenant des circuits de radiofréquence (étage RF), des circuits de fréquence intermédiaire (étage IF) et des circuits de démodulation (étage de démodulation). Après l'insertion du module de syntonisation, l'appareil peut recevoir des signaux de télévision numérique. Il est doté des interfaces vidéo suivantes: — deux prises HDMI, — une entrée composite, — une entrée composante. L'appareil est également équipé d'un décodeur MPEG permettant de décompresser les signaux vidéo numériques et d'éléments électroniques permettant de contrôler la sélection et la mémorisation des canaux (réglage). Il est pourvu d'un support fixe sans mécanisme de réglage de l'inclinaison et du pivotement, ainsi que d'une télécommande.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 2 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 72 et 8528 72 40. Étant donné ses caractéristiques objectives, à savoir la présence d'emplacement pour l’insertion d’un «syntoniseur», d'un décodeur MPEG et d'éléments électroniques permettant de contrôler la sélection et la mémorisation des canaux (réglage), l'appareil présente les caractéristiques essentielles d'un appareil de réception de télévision complet. Par conséquent, le classement dans les sous-positions 8528 51 ou 8528 59 en tant que moniteur est exclu. Il convient dès lors de classer l'appareil sous le code NC 8528 72 40 en tant qu'appareil récepteur de télévision doté d'un écran avec affichage à cristaux liquides (LCD).