Règlement d’exécution (UE) n ° 1212/2013
Du 26 novembre 2013 — CELEX 32013R1212
Désignation de la marchandise
1. Appareil de mesure des pulsations cardiaques consistant en: — un capteur des battements du cœur et un émetteur sans fil, intégré dans une ceinture pectorale; — un dispositif de surveillance du rythme cardiaque comprenant un récepteur sans fil et une montre, équipée de boutons de commande et à affichage optoélectronique, qui peut être portée au poignet; — un support permettant de fixer le dispositif de surveillance du rythme cardiaque sur le guidon d’une bicyclette. Les battements du cœur sont enregistrés par le capteur et les données correspondantes sont transmises par liaison sans fil au dispositif de surveillance, qui calcule le rythme cardiaque (réel, maximal ou moyen) et affiche le résultat. Le dispositif remplit aussi les fonctions de montre et de chronomètre. Voir image 1.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 du chapitre 90 et par le libellé des codes NC 9031, 9031 80 et 9031 80 38. Le capteur des battements du cœur et le dispositif de surveillance du rythme cardiaque sont destinés à assurer concurremment une fonction bien déterminée au sens de la note 3 du chapitre 90 en liaison avec la note 4 de la section XVI, étant donné que le capteur enregistre les pulsations cardiaques et envoie les signaux au dispositif de surveillance pour traitement et affichage. L'appareil constitue un article composite constitué d’éléments classés sous le chapitre 90 (dispositifs de mesure ou de contrôle) et le chapitre 91 (horlogerie). En vertu de la règle 3 b), il doit être classé comme s’il se composait uniquement de l’élément qui lui confère son caractère essentiel. Eu égard aux caractéristiques objectives de l'appareil, c’est-à-dire à la prépondérance d’éléments assurant une fonction de mesure et de surveillance des battements du cœur, le caractère essentiel de l'appareil réside dans les éléments de mesure. La fonction de montre de l'appareil est auxiliaire à sa fonction de dispositif de mesure, puisqu’un appareil destiné à procéder à des mesures dans le temps (battements du cœur par minute) s’appuie sur une montre pour établir la comparaison dans le temps lors de la mesure. En conséquence, un classement sous la position tarifaire 9102 en tant que montre est exclu. Le classement sous la position tarifaire 9018 en tant qu’instrument ou appareil médical est également exclu, l’appareil n’étant généralement pas utilisé en milieu professionnel médical [voir également le premier alinéa des notes explicatives du système harmonisé (NESH) de la position 9018 ]. Réaliser une mesure par rapport à un facteur temps (détermination du rythme cardiaque ou des battements du cœur par minute) n’équivaut pas à totaliser des unités quelconques [voir également les NESH de la position 9029, point A)]. Par conséquent, le classement dans la sous-position 9029 10 00 «compteurs de tours ou de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres et compteurs similaires» est exclu. La détermination du rythme cardiaque (battements du cœur par minute) n’équivaut pas non plus à la détermination de la vitesse de rotation ou de la vitesse linéaire en fonction du temps [voir également les NESH de la position 9029, point B). Aussi un classement dans la sous-position 9029 20 en tant qu’indicateur de vitesse ou de tachymètre est-il également exclu. Il convient dès lors de classer l’équipement sous le code NC 9031 80 38 visant les autres instruments, appareils et machines électroniques de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 90.
Désignation de la marchandise
2. Capteur des battements du cœur et émetteur sans fil, intégrés dans une ceinture pectorale destinée à être portée autour de la poitrine pour détecter les battements du cœur. Le produit détecte les battements du cœur et transmet les données correspondantes par liaison sans fil à un dispositif de surveillance du rythme cardiaque non inclus lors de la présentation. Voir image 2.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) du chapitre 90 et par le libellé des codes NC 9031, 9031 90 et 9031 90 85. Le produit est exclusivement ou principalement destiné à une utilisation avec un appareil de mesure des pulsations cardiaques de la position 9031. Il s’agit d’un élément essentiel au fonctionnement de l’appareil de mesure des pulsations cardiaques, ce dernier ne pouvant fonctionner sans lui. Il convient dès lors de classer le dispositif sous le code NC 9031 90 85 visant les autres parties d’instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le chapitre 90.