Règlement d’exécution (UE) n ° 1229/2013
Du 28 novembre 2013 — CELEX 32013R1229
Désignation de la marchandise
Article constitué d'une plateforme en bois (mesurant environ 40 sur 40 cm) recouverte sur la partie supérieure et sur les côtés d'un tissu doublé de feutre en fibres synthétiques (polypropylène). Le tissu présente un envers en matière plastique alvéolaire. Un tube en carton de 60 cm de haut, muni d'un couvercle aux deux extrémités, est placé au centre de la plateforme. Le couvercle de l'extrémité inférieure est en matière plastique dure et une vis traverse la plateforme en bois et vient se fixer dans ce couvercle en matière plastique afin d'assembler la plateforme et le tube. Le couvercle de l'extrémité supérieure du tube est constitué d'une pièce ronde en bois, d'un diamètre d'environ 12 cm et recouvert de velours, peluches et tissus bouclés (la peluche est constituée de 60 % d'acrylique et 40 % de polyester). Le tube est recouvert d'un tapis en sisal collé et fixé au tube au moyen d'agrafes. Le tapis en sisal est constitué d'un envers en latex apposé sur un tissu tissé de fibres végétales de sisal (voir la photo no 668B). Les cordes tissées de fibres de sisal titrent chacune plus de 20 000 décitex. (voir les photos no 668 A et 668 B)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI), par la note 7 f) de la section XI et par le libellé des codes NC 6307, 6307 90 et 6307 90 98. Compte tenu de ses caractéristiques objectives, l'article est destiné aux chats et est conçu pour les attirer et les tenir éloignés des meubles qu'ils grifferaient et dans ou sur lesquels ils s'installeraient sans cet objet. Un classement en tant que meuble dans la position 9403 est exclu car cette position couvre des produits d'une nature différente et destinés aux appartements, aux hôtels, aux bureaux, aux écoles, aux églises, aux magasins, aux laboratoires, etc. (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9403 du SH). Un classement en tant que jouet dans la position 9503 est également exclu puisque l'article peut être identifié comme étant destiné exclusivement aux animaux et ne relève donc pas de cette position conformément à la note 5 du chapitre 95. La matière textile est essentielle pour attirer les chats (par exemple, pour y faire leurs griffes, pour s'y asseoir ou pour jouer) et constitue donc l'élément principal permettant à l'article d'être utilisé comme instrument sur lequel les chats peuvent faire leurs griffes et jouer. En conséquence, la matière textile (et non le bois, le carton ou la matière plastique) est l'élément qui confère à l'article son caractère essentiel au sens de la RGI 3 b). Les fibres de sisal de la position 5305 ont été tissées en ficelles et cordes relevant de la position 5607 au sens de la note 3, point A e) de la section XI de la NC [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 5305, premier alinéa, et la distinction entre les fils et les ficelles et cordes dans le tableau I, type: d'autres fibres végétales, dans les notes explicatives du SH relatives à la section XI, considérations générales, point 1. B 2)]. Toutefois, le tissu tissé en sisal ne peut pas être classé dans la position 5609 en tant qu'article en fils, étant donné que cette position ne couvre pas les articles textiles relevant d'une position plus spécifique pour les tissus textiles comme la position 6307 [voir également les notes explicatives du SH relatives à la position 5609, premier alinéa et troisième alinéa, point c)]. Ni le tapis en sisal, ni le tissu doublé de feutre en fibres synthétiques, avec un envers en matière plastique alvéolaire ne peuvent être classés dans le chapitre 57 au sens de la note 1 de ce chapitre étant donné que ces matières font partie d'un arbre à chat et n'ont pas une fonction de meuble (voir également les notes explicatives du SH relatives au chapitre 57, considérations générales, premier alinéa). Par conséquent, il y a lieu de classer un article confectionné, constitué de tissu en sisal, de velours, de peluches et de tissus bouclés et de tissu doublé de feutre en fibres synthétiques dans la position 6307. Il convient donc de classer l’article sous le code NC 6307 90 98 en tant qu’«autres articles textiles confectionnés».