Règlement d’exécution (UE) n ° 1230/2013
Du 28 novembre 2013 — CELEX 32013R1230
Désignation de la marchandise
Le produit est conditionné pour la vente au détail sous forme de comprimés, chaque comprimé, d'un poids total d'environ 900 mg, étant constitué (en mg): — d'acide alpha-lipoïque (300), — de calcium (sous forme de phosphate de calcium dibasique) (88,5), — de cellulose microcristalline, d'éthylcellulose hydroxypropylique, de dioxyde de silicium colloïdal et de stéarate de magnésium (environ 511). Selon l’étiquette, le produit est présenté comme un complément alimentaire destiné à la consommation humaine. La dose journalière recommandée figurant sur l’étiquette est d’un comprimé par jour.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3004 et 3004 90 00. Bien que le produit soit présenté comme un complément alimentaire, il a des effets dans le domaine de la prévention ou du traitement de maladies ou d’affections. Son classement dans la position 2106 en tant que préparation alimentaire non dénommée ni comprise ailleurs est dès lors exclu [voir aussi les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 2106, point 16)]. Le produit est conditionné pour la vente au détail sous forme de doses et présente des propriétés prophylactiques ou thérapeutiques clairement définies, par exemple contre la polyneuropathie. Il doit dès lors être classé comme un médicament présenté sous forme de doses pour la vente au détail de la position 3004.