Règlement d’exécution (UE) n ° 1405/2013
Du 20 décembre 2013 — CELEX 32013R1405
Désignation de la marchandise
Produit dont la composition est la suivante: — 90,0 à 99,9 % en poids d’alcool éthylique (antigel); — Additifs (agents dénaturants) — 20 mg de benzoate de dénatonium par litre d'alcool pur, — 5 ml/litre d’alcool isopropylique par litre d'alcool pur, et — soit 5 ml/litre d’alcool butylique ou 10 ml/litre d’alcool de méthyléthylcétone par litre d'alcool pur, — 1 g/litre d’agent tensioactif par litre d'alcool pur. L’ajout de benzoate de dénatonium, d’alcool isopropylique, et d'alcool butylique ou de méthyléthylcétone rend le produit impropre à la consommation humaine. Le produit est transporté dans des réservoirs ou des citernes. Aucun conditionnement n’est disponible pour la vente au détail. D’après les documents qui l’accompagnent, le produit est un concentré destiné à la fabrication de liquide antigel.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 2207 et 2207 20 00. En raison de sa teneur élevée en alcool éthylique, le produit ne peut être utilisé directement comme liquide antigel, étant donné qu’il doit être dilué avec de l’eau afin de réduire au minimum les effets néfastes de la réaction chimique avec les élastomères qui sont en contact avec le liquide antigel circulant. Le produit ne peut donc pas être utilisé comme un liquide antigel ou un liquide de dégivrage relevant de la position 3820. Le classement dans la position 3820 est donc exclu. Compte tenu de ses caractéristiques objectives, à savoir la proportion élevée d’alcool éthylique et la présence de nombreux agents dénaturants (benzoate de dénatonium, alcool isopropylique, alcool butylique, méthyléthylcétone), ainsi que de l’absence d’agents antigel autres que l’alcool éthylique, le caractère essentiel du produit est conféré par l’alcool dénaturé. Il convient dès lors de classer le produit en tant qu'alcool dénaturé sous le code NC 2207 20 00.