Règlement d’exécution (UE) n ° 111/2014
Du 4 février 2014 — CELEX 32014R0111
Désignation de la marchandise
Appareil associant un moniteur couleur à affichage à cristaux liquides (LCD) à une surface tactile (appelé «moniteur à écran tactile») avec une diagonale d’écran d’environ 38 cm (15 pouces), présentant: — une résolution native de 1 024 × 768 pixels, — des résolutions prises en charges de 640 × 350, 720 × 400, 640 × 480, 800 × 600 et 1 024 × 768 pixels, — un format 4:3, — un pas de pixel de 0,297 mm, — une luminosité de 250 cd/m2, — un angle de vision horizontal de 120° et un angle de vision vertical de 100°, — un temps de réponse de 17 ms, — un contraste de 400:1, — un bouton Marche/Arrêt et des boutons de réglage. Il est doté des interfaces suivantes: — un connecteur D-sub, — un port USB et un port RS-232 pour connecter la surface tactile à une machine automatique de traitement de l’information (MATI). Il est pourvu d’un support avec un mécanisme de réglage de l’inclinaison et du pivotement et sa surface est antireflet. Le moniteur est destiné à être utilisé dans les points de vente par les vendeurs ou dans les terminaux d’information pour les clients par exemple. La surface tactile permet aux utilisateurs de saisir des données dans ces terminaux. Le moniteur est capable d’afficher des signaux provenant de machines automatiques de traitement de l’information.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8528 et 8528 51 00. Cet appareil remplit à la fois la fonction d’un dispositif d’entrée à coordonnées x, y relevant de la position 8471 et celle d’un moniteur classé dans la position 8528. Outre le fait qu’il affiche des informations, cet appareil permet aux utilisateurs de saisir des données. En raison de la conception, du concept et des caractéristiques objectives de l’appareil, à savoir la possibilité pour le moniteur de remplir sa fonction indépendamment du périphérique d’entrée, la fonction d’affichage constitue la principale fonctionnalité de l’appareil au sens de la note 3 de la section XVI. En raison de ses caractéristiques objectives, telles que le format d’image, le pas de pixel qui convient à une visualisation prolongée de près, la luminosité, les interfaces communément utilisées dans les systèmes automatiques de traitement de l’information, le mécanisme de réglage de l’inclinaison et du pivotement et la surface antireflet, le moniteur est considéré comme un moniteur du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information relevant de la position 8471. L’appareil est donc classé sous le code NC 8528 51 00 en tant qu’autre moniteur du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information relevant de la position 8471.