Règlement d’exécution (UE) n ° 114/2014
Du 4 février 2014 — CELEX 32014R0114
Désignation de la marchandise
Moniteur couleur à affichage à cristaux liquides (LCD) avec une diagonale d’écran d’environ 54 cm (21 pouces) et mesurant approximativement (support exclu) 37 × 47 × 7 cm, présentant: — une résolution de 1 200 × 1 600 pixels, — un format 3:4, — un pas de pixel de 0,270 mm, — une fréquence de balayage horizontal de 31 à 76 kHz, — une fréquence de balayage vertical de 49 à 61 Hz, — une luminosité maximale de 250 cd/m2 pouvant être étalonnée, — un angle de vision horizontal et vertical de 170°, — un contraste de 550:1, — un temps de réponse de 30 ms, — un bouton Marche/Arrêt et des boutons de réglage permettant notamment de sélectionner le mode étalonnage. Il est doté des interfaces suivantes: — un connecteur DVI-I, — un connecteur D-sub mini, — 1 port USB d’entrée et 2 ports USB de sortie. Il peut pivoter de 90°. Il est pourvu d’un support avec un mécanisme de réglage de l’inclinaison et du pivotement, et sa surface est antireflet. Il peut également être fixé sur un mur. Cet appareil est conforme à la norme DICOM («Digital Imaging and Communications in Medicine»), y compris à la partie 14, permettant à l’utilisateur de régler de manière extrêmement précise la correction gamma, la luminosité et les valeurs des températures de couleur et au moniteur d’afficher des images en couleurs ou en nuances de gris de façon suffisamment fidèle pour pouvoir être utilisé pour des diagnostics médicaux. Le moniteur est destiné à être utilisé dans des dispositifs médicaux pour afficher des images radiographiques à des fins de diagnostic clinique.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8528, 8528 59 et 8528 59 31. En raison de ses caractéristiques objectives, telles que la conformité avec la norme DICOM permettant à l’utilisateur de régler de manière extrêmement précise la correction gamma, la luminosité et les valeurs des températures de couleur et au moniteur d’afficher des images en couleurs ou en nuances de gris de façon suffisamment fidèle pour pouvoir être utilisé pour des diagnostics médicaux, ce moniteur est conçu pour être utilisé en tant que dispositif d’affichage médical intégré à des systèmes médicaux afin d’afficher des images radiographiques à des fins de diagnostic clinique. Le moniteur n’est pas considéré comme un moniteur du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l’information relevant de la position 8471. Un classement dans la sous-position 8528 51 00 est donc exclu. Comme le moniteur est capable d’afficher des signaux provenant d’une machine automatique de traitement de l’information de façon suffisante pour pouvoir être utilisé avec cette machine, il est considéré comme étant capable d’afficher des signaux provenant de machines automatiques de traitement de l’information avec un niveau de fonctionnalité acceptable. Le moniteur est donc classé sous le code NC 8528 59 31 en tant qu’écran plat pouvant afficher des signaux provenant de machines automatiques de traitement de l’information avec un niveau de fonctionnalité acceptable sur un écran à cristaux liquides (LCD).