Règlement d’exécution (UE) n ° 197/2014
Du 28 février 2014 — CELEX 32014R0197
Désignation de la marchandise
Le produit est un bol rond moulé en matières plastiques. Son diamètre est d'environ 18,5 cm et sa hauteur est d'environ 7 cm. Sa contenance est approximativement de 700 ml. Cette gamelle est un récipient servant à nourrir des animaux de compagnie (les chiens par exemple).
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 3924 et 3924 90 00. La position 3924 couvre un large éventail d'articles de ménage et n'exclut pas les articles qui ne sont pas destinés à être utilisés par l'homme. En raison de ses caractéristiques objectives, la gamelle pour animaux de compagnie est considérée comme un article de ménage relevant de la position 3924. Le produit est donc classé sous le code CN 3924 90 00 en tant qu'autre article de ménage ou d'économie domestique et article d'hygiène ou de toilette, en matières plastiques.