Règlement d’exécution (UE) n ° 199/2014
Du 28 février 2014 — CELEX 32014R0199
Désignation de la marchandise
Produit en forme de girafe stylisée (mesurant environ 36 cm et pesant environ 820 g) qui se compose d'une enveloppe en matière textile douce garnie de différents matériaux. La tête est garnie de matière textile moelleuse alors que le corps et les membres contiennent une garniture de millet et de lavande en vrac (qui ne peut être retirée pour être utilisée séparément comme coussin). Le produit peut être chauffé au four à micro-ondes ou au four traditionnel ou bien refroidi au réfrigérateur ou au congélateur pour être utilisé comme coussin chauffant ou rafraîchissant. Voir l’image.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9503 00 et 9503 00 41. En raison de sa conception et de sa présentation, le produit est conçu principalement pour le divertissement des enfants et des adultes (voir les notes explicatives du système harmonisé relatives au chapitre 95, partie «Considérations générales», et relatives à la position 9503, point D)). Toute autre utilisation fondée sur sa fonction de coussin chauffant ou rafraîchissant est considérée comme secondaire par rapport à son caractère divertissant. Le produit est donc considéré comme un jouet relevant de la position 9503. Le classement en fonction de l'un de ses constituants (par exemple, en tant que millet relevant de la position 1008 ou autre article textile confectionné relevant de la position 6307) est par conséquent exclu. Le produit est donc classé en tant que jouet rembourré représentant un animal sous le code NC 9503 00 41.