Règlement d’exécution (UE) n ° 310/2014
Du 25 mars 2014 — CELEX 32014R0310
Désignation de la marchandise
Moniteur couleur à affichage à cristaux liquides (LCD) avec une diagonale d'écran d'environ 48 cm (19 pouces) et mesurant approximativement 46 × 37 × 21 cm, présentant: — une résolution native de 1 440 × 900 pixels, — des résolutions prises en charge de 640 × 480, 800 × 600, 1 024 × 768 et 1 280 × 1 024 pixels, — un format 16:10, — un pas de pixel de 0,285 mm, — une luminosité de 300 cd/m2, — un contraste de 500:1, — un temps de réponse de 8 ms, — deux enceintes, — un bouton Marche/Arrêt et des boutons de réglage. Il est doté des interfaces suivantes: — un DVI-D, — deux VGA. Il est pourvu d'un support avec un mécanisme de réglage de l'inclinaison. Le moniteur est destiné à être utilisé avec des machines automatiques de traitement de l'information (MATI).
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8528 et 8528 51 00. En raison des caractéristiques objectives du produit, telles que la résolution, les résolutions prises en charge, le format d'image, le pas de pixel qui convient à une visualisation prolongée de près, la luminosité, les interfaces communément utilisées dans les systèmes automatiques de traitement de l'information et la présence d'un mécanisme de réglage de l'inclinaison, le moniteur est conçu pour être utilisé en tant que moniteur du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information relevant de la position 8471. Le moniteur est donc classé sous le code NC 8528 51 00 en tant qu'autre moniteur du type utilisé exclusivement ou principalement dans un système automatique de traitement de l'information relevant de la position 8471.