Règlement d’exécution (UE) n ° 311/2014
Du 25 mars 2014 — CELEX 32014R0311
Désignation de la marchandise
1. Machine offrant des fonctions de reproduction et d’édition du son, dans un boîtier mesurant environ 43 × 15 × 8 cm. Équipée d’un lecteur de disque compact et d’une sortie audio, elle est aussi pourvue de boutons, de boutons-poussoirs, de curseurs et d’un petit dispositif d’affichage à cristaux liquides (LCD). Cette machine permet d’éditer du son: elle dispose d’une fonction de bouclage parfait, permet de créer des effets de bégaiement et est munie d’un compteur de battements par minute (BPM) et d’un fader. Elle est destinée à être utilisée pour la reproduction et l’édition du son dans un environnement non professionnel.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8519, 8519 81 et 8519 81 35. Dans la mesure où la machine est conçue pour assurer deux fonctions alternatives (fonction de reproduction du son et fonction d’édition du son), il convient de la classer, en application de la note 3 de la section XVI, suivant la fonction principale qui caractérise l’ensemble. En raison des caractéristiques objectives de cette machine, à savoir la présence d’une seule entrée possible pour les fichiers son (le lecteur de disque compact) et ses capacités limitées en mode édition, la fonction de reproduction du son est sa fonction principale. La machine doit dès lors être classée sous le code NC 8519 81 35 en tant qu’autre appareil d’enregistrement ou de reproduction du son, à système de lecture par faisceau laser.
Désignation de la marchandise
2. Machine offrant des fonctions de reproduction et d’édition/de mixage du son (appelée «multilecteur pour disque-jockey»), installée dans un boîtier mesurant environ 40 × 32 × 10 cm. Équipée d’un lecteur de disque compact et de diverses interfaces (USB, sorties audio, lecteur de carte SD), elle est aussi pourvue de boutons, de boutons-poussoirs, de curseurs et d’un indicateur avec affichage à cristaux liquides (LCD) de 6,1 pouces. Cette machine permet d’éditer et de mixer du son. À cet effet, elle dispose, entre autres: — d’un compteur automatique de battements par minute (BPM); — d’une fonction de démarrage de la lecture au fader (Fader Start) et d’une fonction de retour au point de repère (Back Cue); — d’une fonction d’enregistrement de plusieurs points de repère par morceau (Track Hot Cue); — d’une fonction boucle; — d’une fonction boucle à 4 battements; — d’une fonction de réglage de points de repère. La machine est destinée à être utilisée par des disques-jockeys professionnels pour la reproduction, l’édition et le mixage du son. Les fichiers son qui sont reproduits, édités et mixés peuvent provenir de diverses sources (lecteur de disque compact, machine automatique de traitement de l’information, mémoire USB ou carte SD). La machine peut fonctionner de manière autonome ou en liaison avec une machine automatique de traitement de l’information.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 de la section XVI ainsi que par le libellé des codes NC 8543, 8543 70 et 8543 70 90. Dans la mesure où la machine est conçue pour assurer deux fonctions alternatives (fonction de reproduction du son et fonction d’édition/de mixage du son), il convient de la classer, en application de la note 3 de la section XVI, suivant la fonction principale qui caractérise l’ensemble. En raison des caractéristiques objectives de cette machine, à savoir le nombre de ses fonctionnalités techniques d’édition et de mixage du son, la possibilité de mixer des fichiers son provenant de sources diverses et sa conception, la fonction d’édition/de mixage du son est sa fonction principale. En conséquence, un classement dans la position tarifaire 8519 est exclu. Il convient dès lors de classer la machine sous le code NC 8543 70 90 en tant qu’autre machine ou appareil électrique ayant une fonction propre, non dénommé ni compris ailleurs dans le chapitre 85.