Règlement d'exécution (UE) n ° 336/2014
Du 28 mars 2014 — CELEX 32014R0336
Désignation de la marchandise
Assortiment d'articles conditionné pour la vente au détail (appelé «caméra de recul sans fil») destiné à être installé sur des véhicules motorisés, comprenant les éléments suivants: — une caméra de télévision à vision diurne et nocturne équipée d'un capteur CMOS et d'une lentille de 2,4 mm, — un émetteur de signaux vidéo sans fil muni d'une antenne, — un récepteur 2,4 GHz de signaux vidéo sans fil avec affichage à cristaux liquides (LCD) couleur présentant une diagonale d'écran de 17,8 cm (7 pouces) et une résolution de 480 × 240 pixels. Il est muni de boutons de commande et d'une interface AV permettant de connecter un appareil audio ou vidéo externe. La caméra de télévision ne permet pas la prise de son. L'appareil est destiné à être utilisé, par exemple, dans des voitures, des autocars ou des remorques et permet au conducteur de voir ce qui se trouve derrière son véhicule.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 72 et 8528 72 40. Ces articles sont considérés comme des marchandises présentées en assortiment conditionné pour la vente au détail au sens de la règle générale 3 b) car les différents composants sont assemblés pour répondre à un besoin particulier ou pour réaliser une tâche spécifique. Cet assortiment se compose d'un appareil de transmission pour la télévision (sous-position 8525 50), d'une caméra de télévision (sous-position 8525 80) et d'un appareil récepteur de télévision (sous-position 8528 72). Aucun des composants ne confère à l'assortiment son caractère essentiel puisqu'ils sont d'égale importance afin d'assurer la fonction de l'assortiment. Il convient dès lors de classer l'assortiment sous le code NC 8528 72 40 en tant qu'appareil récepteur de télévision doté d'un écran avec affichage à cristaux liquides (LCD).