Règlement d'exécution (UE) n ° 337/2014
Du 28 mars 2014 — CELEX 32014R0337
Désignation de la marchandise
Un appareil d'éclairage électrique (dénommé «projecteur à LED») dans un logement en aluminium de forme rectangulaire muni d'un couvercle en verre, mesurant approximativement 23 × 19 × 13 cm. L'article comporte un réflecteur en aluminium et un étrier de montage à l'arrière pour ajuster l'angle d'éclairage. Il est équipé d'une puce LED (diode électroluminescente) de forte puissance et d'une alimentation munie d'un transformateur. Il présente une consommation de 95 W, une efficacité lumineuse de 100 lm/W et un angle de faisceau de 120°. L'article s'utilise à l'extérieur pour éclairer notamment les paysages, les bâtiments, les zones de construction, les panneaux d'affichage, les pelouses ou les jardins. Voir l'image.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 9405, 9405 40 et 9405 40 99. Compte tenu de ses caractéristiques objectives, telles que le grand angle du faisceau, l'article est destiné à éclairer de grandes surfaces. Par conséquent, le classement dans la sous-position 9405 40 10 en tant que projecteur est exclu (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9405, partie I, troisième alinéa). Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 9405 40 99 en tant qu'autre appareil d'éclairage électrique.