Règlement d'exécution (UE) n ° 349/2014
Du 3 avril 2014 — CELEX 32014R0349
Désignation de la marchandise
Article en matières textiles, souple et réversible, ayant la forme d'un panier, mesurant environ 35 × 25 cm et présentant des bords (de 10 cm de haut) ainsi qu'un fond rembourrés. L'un des côtés extérieurs de l'article est composé de tissu (100 % polyester), l'autre côté est constitué de peluche en bonneterie (100 % polyester). L'article est destiné à être utilisé par les petits animaux de compagnie. (Voir les photographies A et B)
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI), ainsi que par le libellé des codes NC 6307, 6307 90 et 6307 90 98. Compte tenu de ses caractéristiques objectives, l'article est un panier en matières textiles conçu pour procurer du confort aux petits animaux de compagnie. Un classement en tant que meuble dans la position 9403 est exclu, car cette position couvre des produits d'une nature différente, destinés aux logements privés, hôtels, bureaux, écoles, églises, magasins, laboratoires, etc. (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9403 du SH). Un classement dans la position 9404 est également exclu car les paniers en matières textiles ne sont pas semblables à des articles de literie ou articles similaires. En outre, l'article ne présente aucun élément supplémentaire indiquant qu'il est utilisé comme article de literie. L'article est considéré comme un article confectionné en matières textiles au sens de la position 6307. L'intérieur et l'extérieur de l'article sont aussi essentiels l'un que l'autre, étant donné que l'article est réversible. Étant donné qu'il est impossible de déterminer si la peluche en bonneterie (entraînant un classement sous le code NC 6307 90 10) ou le tissu (donnant lieu à un classement sous le code NC 6307 90 98) confère à l'article son caractère essentiel au sens de la RGI 3 b), l'article doit être classé dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération. L'article doit donc être classé sous le code NC 6307 90 98.