Règlement d'exécution (UE) n ° 350/2014
Du 3 avril 2014 — CELEX 32014R0350
Désignation de la marchandise
L'article se compose d'une caisse en bois dont les surfaces internes et externes sont recouvertes de tissu. La caisse présente sur la face avant une ouverture permettant à un chat d'y pénétrer et est suffisamment grande pour qu'un chat puisse y dormir. Un tube en carton est fixé à la verticale sur la face supérieure de la caisse. Le tube est recouvert d'une corde en sisal. La corde se compose de fibres de sisal filées et titre plus de 20 000 décitex. Le tube soutient une plate-forme en bois recouverte de tissu. La plate-forme est suffisamment grande pour qu'un chat puisse s'y allonger. Un cylindre en bois dont les surfaces internes et externes sont recouvertes de tissu est fixé sous la plate-forme. Le cylindre est suffisamment large pour permettre à un chat de s'y glisser. Le tissu utilisé est en velours (peluche de polyester). La surface totale de tissu est supérieure à celle de la corde en sisal. (Voir la photographie)
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI), par la note 7 f) de la section XI et par le libellé des codes NC 6307, 6307 90 et 6307 90 98. Compte tenu de ses caractéristiques objectives, l'article est destiné à attirer les chats et à les tenir éloignés des meubles sur lesquels ils feraient leurs griffes et dans ou sur lesquels ils s'installeraient en l'absence de cet objet. Un classement en tant que meuble dans la position 9403 est exclu car cette position couvre des produits d'une nature différente, destinés aux appartements, hôtels, bureaux, écoles, églises, magasins, laboratoires, etc. (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9403 du SH). Un classement en tant que jouet dans la position 9503 est également exclu puisque l'article est destiné exclusivement aux animaux et ne relève donc pas de cette position conformément à la note 5 du chapitre 95. La matière textile (la peluche et la corde en sisal) est essentielle pour que l'article puisse assurer la fonction à laquelle il est destiné, à savoir attirer les chats, qui peuvent, par exemple, faire leurs griffes sur cet article, s'asseoir ou dormir dessus et s'en servir pour jouer. En conséquence, la matière textile (et non le bois ou le carton) est l'élément qui confère à l'article son caractère essentiel au sens de la RGI 3 b). On ne peut pas déterminer quel matériau, du velours ou du sisal, est le plus nécessaire pour attirer les chats. Étant donné que la quantité de velours est plus importante et que le velours permet au chat de pratiquer une grande variété d'activités, il convient de considérer que le velours confère à l'article son caractère essentiel au sens de la RGI 3 b) [voir également les notes explicatives du SH relatives à la RGI 3 b), VIII]. Au sens de la note 7 f) de la section XI, le velours est assemblé par couture et est, par conséquent, un article textile confectionné en tissu. L'article doit donc être classé sous le code NC 6307 90 98 en tant qu'autres articles textiles confectionnés.