Règlement d'exécution (UE) n ° 453/2014
Du 29 avril 2014 — CELEX 32014R0453
Désignation de la marchandise
Un appareil (appelé «simulateur TV») dans un boîtier en matière plastique avec une façade transparente et des dimensions d'environ 8 × 7 × 6 cm. L'appareil est équipé de quatre LED produisant de la lumière, d'un quartz, d'un capteur de luminosité, d'une minuterie, d'un témoin de mise en route et de touches de commande. Un bloc d'alimentation est fourni. L'appareil simule un téléviseur allumé, en générant une lumière scintillante aléatoire avec graduations d'intensité et de couleurs pendant une durée préprogrammée. Il donne l'impression que le logement est habité et sert à dissuader les cambrioleurs.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 9405, 9405 40 et 9405 40 39. La fonction de l'appareil est de générer une lumière scintillante aléatoire afin de simuler un téléviseur allumé. La lumière scintillante aléatoire n'ayant pas de fonction de signalisation, le classement sous la position 8531 comme appareil électrique de signalisation visuelle est exclu (voir également les notes explicatives du système harmonisé concernant la position 8531, premier alinéa). Comme l'article en question possède toutes les caractéristiques d'un appareil d'éclairage relevant du code 9405, il doit être classé sous le code NC 9405 40 39 correspondant aux autres appareils d'éclairage électriques.