Règlement d'exécution (UE) n ° 455/2014
Du 29 avril 2014 — CELEX 32014R0455
Désignation de la marchandise
1. L'appareil est un distributeur d'eau froide posé au sol (dénommé «fontaine d'eau froide») d'une hauteur d'environ 124 cm et d'un poids d'environ 100 kg. Le système de refroidissement se compose d'un compresseur et d'un condensateur. Sa capacité de stockage est de 150 l et sa capacité de refroidissement nominale est de 150 l/h, ce qui permet de distribuer jusqu'à 750 verres d'eau par heure. Le produit fonctionne avec une tension de 220 V (AC).
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8418 et 8418 69 00. Le refroidissement d'eau potable exclusivement n'est pas considéré comme un traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température. En conséquence, un classement dans la position 8419 est exclu. Il convient donc de classer cet appareil sous le code NC 8418 69 00 en tant qu'autre matériel, machine ou appareil pour la production du froid [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8418, partie I, point 2)].
Désignation de la marchandise
2. L'appareil est un distributeur d'eau chaude et froide posé au sol (dénommé «fontaine à eau») d'une hauteur d'environ 97 cm et d'un poids d'environ 15 kg. Une résistance électrique chauffante intégrée assure la fonction de chauffage, et un système de refroidissement se composant d'un compresseur et d'un condensateur assure la fonction de refroidissement. L'eau provient d'une bouteille qui n'est pas incluse lors de la présentation. L'appareil peut distribuer de l'eau chaude dont la température est comprise entre 85 et 92 °C avec un débit de 5 l/h. Il peut distribuer de l'eau froide dont la température est comprise entre 4 et 8 °C avec un débit de 2 l/h. L'appareil fonctionne avec une tension de 220 V (AC) et une puissance de 100/550 W.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8516, 8516 10 et 8516 10 11. Au sens de la note 3 de la section XVI, l'appareil est destiné à assurer deux fonctions alternatives (autre matériel, machine ou appareil pour la production du froid relevant de la position 8418 et chauffe-eau électrique instantané relevant de la position 8516). Il est impossible de déterminer quelle est la fonction principale qui caractérise l'appareil puisque les deux fonctions sont tout aussi importantes pour l'utilisation de l'appareil. Par conséquent, il convient de classer cet appareil sous le code NC 8516 10 11 en tant que chauffe-eau électrique instantané.