Règlement d'exécution (UE) n ° 457/2014
Du 29 avril 2014 — CELEX 32014R0457
Désignation de la marchandise
1. Appareil électronique numérique pourvu d'une entrée HDMI (interface multimédia haute définition) et de huit sorties HDMI («répartiteur HDMI actif») dans un boîtier mesurant environ 12 × 6 × 2 cm. Il prend en charge le protocole HDCP (protection des contenus numériques haute définition) et fonctionne sous une tension d'alimentation de 5 V/DC. L'appareil est utilisé pour diviser simultanément et sans perte de qualité un signal d'entrée HDMI en huit signaux de sortie HDMI présentant les mêmes caractéristiques techniques que le signal d'entrée d'origine. Il permet de transmettre simultanément un signal HDMI provenant d'une seule source (un décodeur) à plusieurs appareils (par exemple des téléviseurs).
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8543, 8543 70 et 8543 70 90. Le répartiteur HDMI n'est ni un appareillage pour le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques, ni un panneau pour la distribution électrique, étant donné que sa fonction est de diviser un signal d'entrée en huit signaux de sortie, tout en prenant en charge le protocole HDCP. Un classement dans la position 8536 en tant que boîte de jonction ou dans la position 8537 en tant que tableau, panneau, console, pupitre, armoire ou autre support, comportant plusieurs appareils relevant des positions 8535 ou 8536, pour la distribution électrique est par conséquent exclu. Étant donné que l'appareil a une fonction propre qui n'est pas couverte plus spécifiquement par une position du chapitre 85, il doit être classé sous le code NC 8543 70 90 en tant qu'appareil électrique ayant une fonction propre, non dénommé ni compris ailleurs dans le chapitre 85.
Désignation de la marchandise
2. Appareil électronique numérique pourvu de quatre entrées HDMI (interface multimédia haute définition), d'une sortie HDMI et d'un bouton poussoir pour sélectionner l'entrée («commutateur HDMI actif»). Il comporte un amplificateur destiné à la régénération des signaux faibles, de quatre voyants LED indiquant l'entrée sélectionnée et fonctionne sous une tension d'alimentation de 5 V/CC. L'appareil prend en charge les signaux vidéo «Full HD» d'une résolution de 1 080 pixels grâce à un débit de transfert des données allant jusqu'à 2,5 Gbps; il prend également en charge le protocole HDCP (protection des contenus numériques haute définition). L'appareil est utilisé pour sélectionner une entrée HDMI afin de la relier à la sortie HDMI. Sa fonction est de sélectionner des signaux HDMI provenant de différentes sources (par exemple, d'un lecteur DVD ou d'un décodeur numérique) afin de les relier à un appareil (un téléviseur par exemple).
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8543, 8543 70 et 8543 70 90. Le commutateur HDMI n'est pas un appareillage pour la commutation de circuits électriques ou la distribution électrique, étant donné que sa fonction est de commuter (sélectionner) l'une des entrées (HDMI) afin de la relier à la sortie HDMI, tout en amplifiant le signal et en exécutant le protocole HDCP. Un classement dans la position 8536 en tant que boîte de jonction ou dans la position 8537 en tant que tableau, panneau, console, pupitre, armoire ou autre support, comportant plusieurs appareils relevant des positions 8535 ou 8536, pour la distribution électrique est par conséquent exclu. Étant donné que l'appareil a une fonction propre qui n'est pas couverte plus spécifiquement par une position du chapitre 85, il doit être classé sous le code NC 8543 70 90 en tant qu'appareil électrique ayant une fonction propre, non dénommé ni compris ailleurs dans le chapitre 85.
Désignation de la marchandise
3. Appareil électronique numérique pourvu de quatre entrées HDMI (interface multimédia haute définition) et d'une sortie HDMI (appelé «commutateur HDMI passif») dans un boîtier mesurant environ 18 × 12 × 3 cm. Il est pourvu d'un commutateur dit «semi-automatique à stations multiples», composé de quatre boutons poussoirs solidaires (un par entrée). Une fois l'une des entrées sélectionnée, les autres se désactivent automatiquement. L'appareil sert à sélectionner, à l'aide de l'un des boutons poussoirs, une entrée HDMI afin de la relier à la sortie HDMI. Sa fonction est de sélectionner des signaux HDMI provenant de différentes sources (lecteur DVD, décodeur numérique, etc.) afin de les relier à un appareil (un téléviseur par exemple).
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8536, 8536 50 et 8536 50 80. Étant donné que l'appareil n'est pourvu que d'un commutateur permettant de relier la sortie à une seule entrée à la fois, il ne s'agit pas d'un panneau destiné à la distribution électrique. Un classement dans la position 8537 en tant que tableau, panneau, console, pupitre, armoire ou autre support, comportant plusieurs appareils relevant des positions 8535 ou 8536, pour la distribution électrique est par conséquent exclu. Étant donné que l'appareil n'assure que la fonction de commutateur, qui correspond à une fonction électrique spécifique identifiée dans une des positions du chapitre 85, il doit être classé sous le code NC 8536 50 80 en tant qu'autre commutateur.