Règlement d'exécution (UE) n ° 550/2014
Du 20 mai 2014 — CELEX 32014R0550
Désignation de la marchandise
Appareil (appelé «détecteur de flamme») composé de capteurs passifs à infrarouges et à ultraviolets, d'un filtre optique, d'un module d'analyse, de trois relais de sortie (alarme incendie, relais de dysfonctionnement et auxiliaire) et d'une LED d'état à trois couleurs (indiquant un fonctionnement normal, un incendie ou un dysfonctionnement), dans un boîtier cylindrique d'un diamètre d'environ 12 cm et d'une hauteur approximative de 25 cm. Sa plage de fonctionnement s'étend de 18 à 30 V DC (courant continu). L'appareil est un élément d'un système d'alarme incendie. Les capteurs détectent simultanément les rayonnements ultraviolets et infrarouges émis par un feu. Lorsque l'intensité des rayonnements émis dépasse un certain seuil, l'appareil envoie un signal électrique au système d'alarme incendie via le relais d'alarme incendie. Le système d'alarme incendie n'est pas inclus lors de la présentation.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8536, 8536 50 et 8536 50 19. Le classement dans la position 8531 en tant qu'appareil électrique de signalisation acoustique ou visuelle est exclu parce que l'appareil n'est pas en lui-même un dispositif avertisseur [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8531, point H)]. Le classement dans la position 8537 en tant qu'appareil comportant plusieurs appareils des positions 8535 ou 8536 est également exclu parce que l'appareil ne comporte que des appareils de la position 8536 du même type (trois relais) [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8537, exclusion b)]. L'appareil détecte uniquement le dépassement d'un certain seuil du rayonnement émis par un feu, sans indiquer de valeur exacte. La détection des modifications du rayonnement et la réalisation de mesures calorimétriques sont deux opérations différentes. Le classement dans la position 9027 en tant qu'appareil ou instrument pour mesures calorimétriques est donc également exclu. L'appareil remplit la fonction d'interrupteur automatique et est donc classé sous le code NC 8536 50 19 en tant qu'autres interrupteurs, sectionneurs et commutateurs pour une tension n'excédant pas 60 V.