Règlement d'exécution (UE) n ° 646/2014
Du 12 juin 2014 — CELEX 32014R0646
Désignation de la marchandise
Produit en acier dont le corps est en partie fileté et en partie revêtu de plastique. Il comporte une tête pourvue d'une fente de vissage cruciforme. Son extrémité n'est ni conique ni pointue. Il mesure environ 45 mm de long et présente un diamètre extérieur d'environ 7 mm. Ce produit est destiné à faire partie d'un élément de garniture pour meubles. L'extrémité filetée du produit doit être vissée dans un trou préforé dans une partie du meuble. La tête doit être insérée dans un trou préforé dans une autre partie du meuble. Les deux parties du meuble sont assemblées par emboîtement de la tête dans la fente de l'autre élément de la garniture (non incluse lors de la présentation). Voir l'image.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 1 du chapitre 83 et par le libellé des codes NC 7318 et 7318 19 00. Le produit est un ouvrage composé de deux matières. Il doit être classé en fonction de la matière qui lui confère son caractère essentiel (métal). Un classement dans la position 8302 en tant que garniture en métaux communs pour meubles est exclu étant donné que le produit n'est qu'un élément de la garniture complète et présente les caractéristiques d'un article fileté de la position 7318 (voir la note 1 du chapitre 83). Le produit n'est pas considéré comme une vis de la position 7318, car il ne permet pas à lui seul de fixer ou d'assembler des ouvrages. Seule l'extrémité filetée est vissée, l'autre extrémité est quant à elle emboîtée dans la fente de l'autre élément de la garniture. En conséquence, un classement sous les codes NC 7318 12, 7318 14 ou 7318 15 est exclu. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 7318 19 00 en tant qu'autre ouvrage en acier.