Règlement d'exécution (UE) n ° 647/2014
Du 12 juin 2014 — CELEX 32014R0647
Désignation de la marchandise
Un produit de forme cylindrique creux en aluminium, effilé à une extrémité (barrettes) et muni d'un collier à levier. Le produit est présenté comme un raccord pour tuyau flexible. Voir l'illustration.
Motivation
Le classement est déterminé par la règle générale 1 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé du code NC 7609 00 00. La position 7609 englobe les articles destinés à raccorder ou joindre entre eux deux éléments tubulaires (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 7609 et à la position 7307). Comme les tuyaux flexibles sont considérés comme un type d'élément tubulaire, les raccords pour tuyaux flexibles entrent également dans le champ d'application de cette position. Le produit étant couvert par l'une des positions du chapitre 76, son classement dans la position 7616 en tant qu'autres ouvrages en aluminium est exclu. Par conséquent, le produit doit être classé sous le code NC 7609 00 00 comme accessoires de tuyauterie, en aluminium.