Règlement d'exécution (UE) n ° 757/2014
Du 10 juillet 2014 — CELEX 32014R0757
Désignation de la marchandise
Boîte en acier, mesurant environ 22,5 × 16,5 × 5,5 cm, d'une épaisseur de parois de plus de 0,5 mm et d'une capacité inférieure à 50 l. La boîte est munie d'un couvercle fixé au moyen de charnières et d'un système de fermeture sur le côté opposé aux charnières. Elle est pourvue d'une poignée sur le côté où est fixé le système de fermeture. Des images en relief de biscuits et d'animaux de dessins animés se trouvent sur le couvercle et la partie inférieure de la boîte. La boîte n'a pas d'aménagement intérieur. Voir les photographies A et B.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 7326, 7326 90 et 7326 90 98. Compte tenu de ses caractéristiques objectives, y compris son absence d'aménagement intérieur et sa petite taille, le produit n'est pas considéré comme une valise, une mallette porte-documents ou une serviette de la position 4202. Le produit n'est pas spécialement aménagé ou garni intérieurement pour contenir des instruments particuliers avec ou sans leurs accessoires [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 4202, troisième paragraphe]. Un classement dans la position 4202 est dès lors exclu. En raison de ses caractéristiques objectives, à savoir l'absence de tout élément permettant de l'identifier comme un emballage de vente adéquat pour des biens de consommation spécifiques, un classement du produit en tant que boîte relevant de la position 7310 est également exclu (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 7310, deuxième paragraphe). Il convient donc de classer le produit sous le code NC 7326 90 98 en tant qu'autre ouvrage en fer ou en acier.