Règlement d'exécution (UE) n ° 758/2014
Du 10 juillet 2014 — CELEX 32014R0758
Désignation de la marchandise
Article circulaire en silicone, d'un diamètre d'environ 10 à 15 mm et d'une hauteur d'environ 3 mm. L'article présente une incision cruciforme en son centre. Il ne comporte pas d'éléments mécaniques. L'article est utilisé en combinaison avec un bouchon à vis muni d'un couvercle. Il est placé à l'intérieur du bouchon et l'ensemble est vissé sur un goulot de bouteille. L'article permet d'empêcher qu'une substance semi-liquide, par exemple de la mayonnaise ou du ketchup, ne s'écoule de la bouteille lorsque celle-ci est retournée. Lorsque le couvercle est ouvert et que la bouteille est retournée, la substance sort de la bouteille à travers l'incision cruciforme lorsqu'une pression manuelle est exercée sur la bouteille. Voir l'image.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 3926, 3926 90 et 3926 90 97. Étant donné que l'article ne peut pas remplir la fonction de bouchon à lui seul, mais uniquement lorsqu'il est placé à l'intérieur du bouchon à vis, il est considéré comme un accessoire du bouchon. Par conséquent, le classement dans la position 3923 en tant que bouchon, couvercle, capsule ou autre dispositif de fermeture est exclu. L'article permet de guider la substance semi-liquide dans le bouchon à vis, mais ne commande pas lui-même l'ouverture et la fermeture de l'orifice et, par conséquent, ne régule pas le flux d'un liquide par l'ouverture ou la fermeture d'un orifice. Par conséquent, le classement dans la position 8481 en tant qu'article de robinetterie ou organe similaire est exclu. Étant donné que la matière constitutive de l'article est le plastique, celui-ci doit donc être classé sous le code NC 3926 90 97 en tant qu'autre ouvrage en matières plastiques.