Règlement d'exécution (UE) n ° 759/2014
Du 10 juillet 2014 — CELEX 32014R0759
Désignation de la marchandise
Machine à tracter (appelée «cribleuse de plage») pour le nettoyage des plages de sable, dont les dimensions approximatives sont de 4 × 2,3 × 2,3 m. Elle est utilisée pour ratisser le sable et en éliminer les impuretés, telles que le verre, les matières plastiques, les mégots, les pailles, les canettes, les pierres, les algues et les plantes marines, ainsi que les petits morceaux de bois. La machine égalise la surface du sable à l'aide d'une lame niveleuse. Le sable est ensuite passé au crible par des centaines de dents semi-rigides en acier inoxydable. Enfin, les impuretés sont séparées du sable et amenées jusqu'à une trémie par une bande porteuse.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8479 et 8479 10 00. Étant donné que la machine trie ou sépare uniquement les détritus du sable et non le sable en tant que tel, le classement dans la position 8474 en tant que machine ou appareil à trier ou à séparer des matières minérales est exclu [voir également les notes explicatives du système harmonisé (SH) relatives à la position 8474, premier paragraphe, point I]. La machine est utilisée pour l'entretien (nettoyage) des plages et est donc considérée comme une machine ou un appareil pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8479, groupe II, point A), paragraphe 5]. Par conséquent, la machine doit être classée sous le code NC 8479 10 00 en tant que machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues.