Règlement d'exécution (UE) n ° 760/2014
Du 10 juillet 2014 — CELEX 32014R0760
Désignation de la marchandise
Un réservoir cylindrique en matière plastique, d'une hauteur d'environ 8 cm et d'un diamètre de 6 cm, contenant 180 ml d'huile lampante à base de paraffines (mélange de paraffines composé de 68 % de tétradécane, de 25 % de pentadécane et d'environ 4 % d'hexadécane) et une mèche. Il est fermé par un couvercle métallique étanche muni d'un bouchon en matière plastique qui empêche l'évaporation de l'huile et maintient la mèche en place («lampe à huile»). Le réservoir ne peut pas être rechargé une fois que l'huile a été consommée. Le produit est utilisé comme éclairage d'ambiance. Il peut être placé dans un support (par exemple un pot en verre) ou utilisé de manière indépendante. Voir l'image.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9405 et 9405 50 00. Le classement en tant qu'huile dans la position 2710 est exclu, étant donné que le produit possède un couvercle métallique étanche muni d'un bouchon en matière plastique, ainsi qu'une mèche, et se compose donc d'autres éléments que l'huile et l'emballage normalement utilisé pour ce genre de marchandises comme le prévoit la règle d'interprétation générale 5 b). Le produit possède les caractéristiques des appareils d'éclairage indépendants de la position 9405 et est conçu comme tel puisqu'il est composé d'un corps autonome contenant l'huile, d'un couvercle métallique étanche muni d'un bouchon en matière plastique et d'une mèche. Cette position couvre les appareils d'éclairage électriques et non électriques et leur parties, qui peuvent être constitués de n'importe quel matériau et utiliser n'importe quelle source de lumière (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 9405, partie I). Il convient dès lors de classer le produit sous le code NC 9405 50 00 en tant qu'appareil d'éclairage non électrique.