Règlement d'exécution (UE) no 765/2014
Du 11 juillet 2014 — CELEX 32014R0765
Code NC attribué :0811 10 90
En vigueur
Désignation de la marchandise
Mélange de fruits congelés dont la composition est la suivante (pourcentage en poids): fraises 55 bananes 20 ananas 15 myrtilles 10 Le produit est conditionné en sacs contenant les fruits congelés en morceaux prêts à être mixés dans un mixeur.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1, 3 b) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 0811, 0811 10 et 0811 10 90. Le produit est un mélange de différents fruits congelés. Son caractère essentiel est conféré par les fraises, puisqu'elles représentent la part la plus importante du produit. Il convient dès lors de classer le produit sous le code NC 0811 10 90 en tant que fraises.