Règlement d'exécution (UE) no 766/2014
Du 11 juillet 2014 — CELEX 32014R0766
Désignation de la marchandise
1. Produit présenté sous forme liquide et conditionné pour la vente au détail dans des flacons de 200 ml, de 500 ml ou de 1 000 ml. Le produit se compose: — de chlorure de sodium (0,9 %), — d'eau stérile. Chaque flacon est muni d'une œillère ergonomique, d'un bouchon antipoussière et est à usage unique. Selon l'étiquette, le produit sert à rincer les yeux en cas d'urgence afin de retirer des corps étrangers ou d'éliminer des produits chimiques.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI), par la note 2 de la section VI, par la note 3 du chapitre 33 et par le libellé des codes NC 3307 et 3307 90 00. Étant donné que le produit est conditionné pour la vente au détail, utilisable comme préparation cosmétique ou produit de toilette préparé, il est considéré comme une préparation cosmétique ou un produit de toilette préparé. Son classement dans le chapitre 25 ou le chapitre 30 est donc exclu [voir la note 2, point d), du chapitre 25 et la note 1, point e), du chapitre 30]. En conséquence, le produit doit être classé dans la position 3307 en tant qu'autre produit de toilette préparé ou autre préparation cosmétique, non dénommé ni compris ailleurs.
Désignation de la marchandise
2. Produit présenté sous forme liquide et conditionné pour la vente au détail en flacons de 200 ml ou de 1 000 ml. Le produit se compose: — de phosphate disodique (1 — 5 %), — de phosphate de potassium (1 %), — d'eau stérile. Chaque flacon est muni d'une œillère ergonomique, d'un bouchon antipoussière et est à usage unique. Selon l'étiquette, le produit sert à rincer les yeux en cas d'urgence afin de neutraliser les acides et les alcalis.
Motivation
Le classement est déterminé par la RGI 1 et 6, par la note 2 de la section VI, par la note 3 du chapitre 33 et par le libellé des codes NC 3307 et 3307 90 00. Comme le produit n'est pas un composé de constitution chimique définie, présenté isolément, son classement dans la position 2835 en tant que phosphates est exclu (voir note 1 du chapitre 28). Étant donné que le produit est conditionné pour la vente au détail, utilisable comme préparation cosmétique ou produit de toilette préparé, il est considéré comme une préparation cosmétique ou de toilette. Son classement dans le chapitre 30 est donc exclu [voir la note 1, point e), du chapitre 30]. En conséquence, le produit doit être classé dans la position 3307 en tant qu'autre produit de toilette préparé ou autre préparation cosmétique, non dénommé ni compris ailleurs.