Règlement d'exécution (UE) n ° 859/2014
Du 5 août 2014 — CELEX 32014R0859
Désignation de la marchandise
Article composé d'un calendrier dit «perpétuel» et d'une statuette en plastique de la forme d'un ange. L'ange est assis sur un socle en plastique. Le calendrier est inséré dans le socle et est composé de cubes et de plaques en bois avec les noms des mois et les numéros des jours imprimés sur ces derniers. L'article mesure environ 16 cm de haut. La statuette représente la moitié de sa hauteur, mais son volume est inférieur à celui de la partie calendrier de l'article. Voir la photographie
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 3 b) pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI) ainsi que par le libellé du code NC 4910 00 00. Selon les caractéristiques objectives de l'article, telles que la taille et l'importance de l'élément calendrier par rapport à celle de l'élément décoratif, c'est l'élément calendrier qui confère à l'article son caractère essentiel au sens de la règle générale 3 b) [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 4910, quatrième paragraphe]. En outre, la position 4910 couvre les calendriers de tous genres, imprimés sur tout matériau (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 4910, premier paragraphe). Il convient donc de classer l'article sous le code NC 4910 00 00 comme les calendriers de tous genres.