Règlement d'exécution (UE) n ° 860/2014
Du 5 août 2014 — CELEX 32014R0860
Désignation de la marchandise
Produit constitué d'un disque lumineux (appelé «frisbee lumineux») et d'un système de lancement manuel équipé d'une ficelle rétractable, en matières plastiques. Le disque contient des LED alimentées par des piles. Le disque lumineux est lancé dans les airs lorsqu'on tire sur la ficelle. Il peut être propulsé à une distance maximale de 20 m avant d'atterrir sur le sol. Il est présenté comme un jouet à hélices. Voir l'image.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 9503 et 9503 00 95. D'après les caractéristiques objectives du produit, il est destiné à être utilisé comme un jouet à hélice et non comme un article ou matériel pour les jeux en plein air associé à la pratique d'une activité physique. Il ne peut être comparé à un «frisbee», au sens des notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la sous-position 9506 99 90, qui est utilisé pour les jeux de lancement et de réception. Un classement dans la position 9506 en tant qu'article ou matériel pour les jeux de plein air est dès lors exclu. Il convient donc de classer le produit sous le code NC 9503 00 95 en tant qu'autre jouet en matières plastiques.