Règlement d'exécution (UE) n ° 874/2014
Du 8 août 2014 — CELEX 32014R0874
Désignation de la marchandise
Housse de tissu en forme d'anneau en polyester tissé, à utiliser sur les pneumatiques de certains types d'automobiles afin d'améliorer la fonction de la bande de roulement du pneumatique lors de la conduite sur la neige. L'intérieur de la partie centrale de l'article est composé de fils de fibres de polyester continues et solides qui rendent la structure résistante. L'extérieur de la partie centrale de l'article est composé de fils de fibres de polyester discontinues de deux dimensions différentes qui assurent l'absorption et l'adhérence du pneumatique grâce à la rugosité de la surface de l'article. La partie centrale de l'article, qui recouvre la partie du pneumatique en contact avec le sol, résiste donc mieux aux déchirures et possède de meilleures qualités d'absorption et d'adhérence que les autres parties composant l'article. Les autres parties de l'article recouvrent des parties latérales du pneumatique et sont conçues de façon à maintenir l'article en place au cours de la conduite. Toutes les parties sont assemblées par couture. Quatre bandes de polypropylène tissé sont fixées sur un côté de l'article et font fonction de poignées pour attacher l'article au pneumatique. Voir la photographie
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 7 f) de la section XI, ainsi que par le libellé des codes NC 6307, 6307 90 et 6307 90 98. Le classement de l'article à titre d'accessoire de la sous-rubrique 8708 70 est exclu parce que l'article ne fait qu'améliorer la fonction de la bande de roulement du pneumatique lors de la conduite sur la neige; en ce sens, il n'adapte pas le véhicule à un travail particulier, ne lui confère pas de possibilités supplémentaires, ni n'assure un service particulier en corrélation avec la fonction principale du véhicule (voir l'affaire C-152/10, Unomedical, Rec. 2011, p. I-5433, point 29). En conséquence et étant donné que l'article est composé uniquement de matières textiles et que les différentes parties sont assemblées par couture, il convient de classer l'article sous le code NC 6307 90 98 en tant qu'autres articles textiles confectionnés.