Règlement d'exécution (UE) n ° 875/2014
Du 8 août 2014 — CELEX 32014R0875
Désignation de la marchandise
Article (dénommé «dalle LED») dans un logement en aluminium mesurant approximativement 40 × 40 × 7 cm, comprenant les composants suivants: — diodes électroluminescentes (LED) montées sur une carte de circuits imprimés avec une définition de 72 × 72 et une luminosité de 2 000 cd/m2, — connecteurs d'alimentation (entrée et sortie), — connecteurs de données (entrée et sortie), — supports et trous pour assembler plusieurs dalles entre elles. L'article est destiné à être intégré à un mur d'images LED modulaire. Il n'y a pas de processeur vidéo inclus. La dalle LED, connectée ou non à d'autres dalles, ne peut pas afficher d'images vidéo provenant directement d'une source vidéo. Elle ne peut afficher que des signaux provenant d'un processeur vidéo dédié (appelé «numériseur»), qui traite les signaux et les répartit sur l'ensemble des dalles du mur d'images LED. La dalle, une fois connectée au processeur vidéo, a la capacité d'afficher des images dans une large gamme de couleurs (281 000 milliards). Voir les images.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) relative à la section XVI et par le libellé des codes NC 8529, 8529 90 et 8529 90 92. Compte tenu de ses caractéristiques objectives, telles que la présence de supports de fixation, les connecteurs et la capacité d'affichage d'images dans une large gamme de couleurs, la dalle LED est conçue pour être connectée à d'autres dalles et à un processeur vidéo externe dédié dans un mur d'images LED de la sous-position 8528 59. Le signal vidéo d'origine est traité et transféré par le processeur vidéo vers le mur d'images LED. Le processeur vidéo répartit le signal vidéo complet sur l'ensemble des dalles. Si une dalle manque ou est cassée, le signal vidéo ne s'affiche pas entièrement sur le mur d'images. Chaque dalle prise individuellement est donc considérée comme un composant essentiel au fonctionnement du mur d'images LED dans son ensemble. Le classement en application de la note 2 a) relative à la section XVI est exclu car la dalle LED, qu'elle soit connectée ou non à d'autres dalles, ne peut fonctionner qu'en combinaison avec un processeur vidéo. En conséquence, le classement dans la position 8528 en tant que moniteur ou dans la position 8531 en tant qu'appareil de signalisation visuelle est exclu. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 8529 90 92 en tant qu'autre partie d'appareils relevant de la position 8528.