Règlement d'exécution (UE) n ° 972/2014
Du 11 septembre 2014 — CELEX 32014R0972
Désignation de la marchandise
Produit liquide composé de silane, de monomère de phosphate (MDP), de résine de diméthacrylate, de méthacrylate de 2-hydroxyéthyle (HEMA), d'un copolymère, d'une substance d'obturation, d'éthanol, d'eau et d'initiateurs. Il est destiné à un usage dentaire. Le produit prépare la surface des cavités de la dent pour le collage avec le matériau d'obturation. Il peut également être utilisé pour désensibiliser la racine, pour le scellement de la dentine avant cémentation des restaurations au moyen d'amalgame, comme protection de surface pour les matériaux de restauration à base de verre ionomère ou pour le scellement des puits et des fissures.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, la note 4 f) du chapitre 30 et le libellé des codes NC 3006 et 3006 40 00. Compte tenu de ses caractéristiques objectives, notamment de la présence d'éthanol et d'eau, le produit est plus fluide qu'une substance d'obturation traditionnelle et peut facilement s'infiltrer dans la dent. Même si le produit a l'apparence d'un adhésif, il est utilisé comme couche primaire appliquée sur la dent afin d'activer la dentine sur la surface pour le collage avec le matériau d'obturation. Le produit reste sur la dent pendant et après le traitement et devient partie intégrante de l'obturation. Un classement dans la position 3506 est exclu puisque le produit est décrit de manière plus spécifique dans la position 3006. De plus, certaines des utilisations prévues (désensibilisation de la racine, scellement de la dentine et utilisation comme couche de protection) ne sont pas typiques de la colle. Il convient dès lors de classer le produit sous le code NC 3006 40 00 en tant que ciments et autres produits d'obturation dentaire.