Règlement d'exécution (UE) n ° 1034/2014
Du 25 septembre 2014 — CELEX 32014R1034
Désignation de la marchandise
Véhicule à moteur neuf du type camionnette (pick-up), équipé d'un moteur à piston à allumage par compression d'une cylindrée de 2 179 cm3, d'une boîte de vitesses manuelle à cinq rapports et à une marche arrière. Son poids brut total est d'environ 2 950 kg et sa capacité totale de chargement est d'environ 1 000 kg. Son empattement mesure 3 150 mm de long. Le véhicule à moteur est constitué de deux espaces distincts: — un compartiment (cabine) à quatre portes, toutes équipées de vitres, et doté de cinq sièges, y compris celui du conducteur, disposés sur deux rangées (deux sièges à l'avant et trois sièges à l'arrière). Le compartiment présente un intérieur standard, avec un système d'air conditionné manuel, des sièges standard munis de ceintures de sécurité à trois points de fixation ajustables, un appuie-tête ajustable pour les sièges situés à l'avant, une colonne de direction ajustable et un système d'éclairage pour l'espace destiné aux passagers. Il est équipé d'un récepteur de radiodiffusion, — un compartiment de chargement ouvert d'une longueur de 1 429 mm, muni d'une série de points d'ancrage pour attacher le chargement.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8703, 8703 32 et 8703 32 19. Le classement de ce véhicule dans la position 8704 en tant que véhicule pour le transport de marchandises est exclu, compte tenu de l'usage prévu, étant donné que, comme l'indiquent l'ensemble de ses caractéristiques objectives et son apparence générale, ce véhicule est principalement conçu pour le transport de personnes. L'absence d'éléments intérieurs de luxe n'exclut pas un classement en tant que véhicule pour le transport de personnes. Le véhicule dispose de deux rangées de sièges et la longueur intérieure maximale du compartiment destiné au transport des marchandises est inférieure à 50 % de la longueur de l'empattement (voir également les notes explicatives de la nomenclature combinée relatives à la position 8703). Il convient donc de classer le véhicule sous le code NC 8703 32 19 en tant que véhicule automobile neuf principalement conçu pour le transport de personnes.