Règlement d'exécution (UE) n ° 1036/2014
Du 25 septembre 2014 — CELEX 32014R1036
Désignation de la marchandise
Carte électronique équipée présentée en vue de son incorporation dans un appareil récepteur de télévision doté d'un écran à cristaux liquides (LCD) et d'un appareil de reproduction vidéophonique. La carte est munie des interfaces suivantes pour le raccordement à des appareils externes: — entrée VGA, — entrées HDMI (protocole HDCP pris en charge), — entrées vidéo RVB (connecteurs péritel/SCART), — entrée pour composant vidéo, — entrée et sortie vidéo CVBS (vidéo composite), — entrée et sortie audio, — sortie haut-parleurs, — support USB. La carte comporte également plusieurs interfaces internes, par exemple une interface LVDS (signalisation différentielle à basse tension) pour la connexion à un écran LCD et une interface pour l'alimentation électrique interne. La carte ne comporte pas de «syntoniseur» (tuner) comprenant des circuits de radiofréquence (étage RF), des circuits de fréquence intermédiaire (étage IF) et des circuits de démodulation (étage de démodulation), pour la réception de signaux de télévision numérique (TNT). L'écran LCD n'est pas inclus lors de la présentation. La carte remplit plusieurs fonctions, telles que conversion analogique-numérique, décodage vidéo (par exemple MPEG 4), mise à l'échelle, décodage audio, amplification audio, récepteur HDMI et émetteur LVDS pour écran LCD. Outre les signaux vidéo et les signaux de télévision classiques, le processeur de mise à l'échelle peut également convertir plusieurs résolutions entrantes du type de celles des machines automatiques de traitement de l'information (jusqu'à 1 920 × 1 080 pixels) en la résolution native d'un écran LCD. La carte peut reproduire des images et du son à partir d'une mémoire USB.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) relative à la section XVI et par le libellé des codes NC 8529, 8529 90 et 8529 90 65. La carte ne comporte pas de composant électronique remplissant la fonction de reproduction vidéophonique, mais contient des composants remplissant d'autres fonctions, tels que l'émetteur LVDS pour écran LCD et le processeur de mise à l'échelle qui, compte tenu de sa capacité à traiter plusieurs résolutions du type de celles des machines automatiques de traitement de l'information, est spécifiquement conçu pour les appareils récepteurs de télévision incorporant un écran à cristaux liquides (LCD). Étant donné que la carte contient davantage de composants (fonctionnalités) que ce qui est couvert par la position 8521, le classement dans cette position en tant qu'appareil de reproduction vidéophonique est exclu. Comme l'écran LCD est manquant, le classement dans la sous-position 8528 72 40 en tant qu'appareil récepteur de télévision doté d'un écran est exclu. La carte doit dès lors être classée sous le code NC 8529 90 65 en tant qu'assemblage électronique pour les appareils du no 8528.