Règlement d'exécution (UE) n ° 1037/2014
Du 25 septembre 2014 — CELEX 32014R1037
Désignation de la marchandise
1. Composant de semi-conducteurs (appelé «module DEL») comprenant une puce à diode électroluminescente (DEL) reliée en parallèle à une diode de protection Zener, présenté dans un boîtier en plastique muni d'un couvercle bombé en plastique transparent, mesurant environ 7 × 7 × 5 mm, sans plaquettes de connexion. La construction physique du composant est indissociable au sens que, même si certains éléments peuvent en théorie être enlevés et remplacés, il s'agirait d'une tâche longue et délicate qui s'avérerait non rentable dans des conditions de fabrication normales. Le module DEL est conçu pour être assemblé sur des cartes de circuits imprimés au moyen, par exemple, de techniques de soudure du composant monté en surface (CMS). Il est destiné à être utilisé dans les applications d'éclairage telles que les flashs de téléphones portables, l'éclairage automobile, les projecteurs, les feux de signalisation, et dans les appareils ménagers. Voir l'image 1.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 8 du chapitre 85 et par le libellé des codes NC 8541, 8541 40 et 8541 40 10. La puce DEL et la diode de protection étant combinées de façon pratiquement indissociable et la diode de protection étant utilisée uniquement pour protéger la puce DEL d'une surtension, les caractéristiques et les propriétés du module en tant que diode électroluminescente de la position 8541 ne sont donc pas fondamentalement modifiées. En application de la note 8 du chapitre 85, dernier paragraphe, il est dès lors exclu de classer le composant dans la position 9405. Par conséquent, le composant doit être classé sous le code NC 8541 40 10 en tant que diode électroluminescente.
Désignation de la marchandise
2. Composant de semi-conducteurs comprenant un module DEL fixé par soudure sur une carte de circuits imprimés à âme métallique, mesurant environ 7 mm de haut et 21 mm de diamètre. Le module DEL comprend une puce DEL reliée en parallèle à une diode de protection Zener, présentée dans un boîtier en plastique muni d'un couvercle bombé en plastique transparent. La carte de circuits imprimés à âme métallique est spécifiquement conçue comme un dissipateur thermique; elle contient des plaquettes de soudage pour le raccordement à l'alimentation électrique et est conçue pour une utilisation finale dans les articles d'éclairage. Il est destiné à être utilisé dans les applications d'éclairage telles que les flashs de téléphones portables, l'éclairage automobile, les projecteurs, les feux de signalisation, et les appareils ménagers. Voir l'image 2.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 8 du chapitre 85 et par le libellé des codes NC 8541, 8541 40 et 8541 40 10. Même si le composant comprend un module DEL et une carte de circuits imprimés qui peuvent être démontés, la fonction du composant reste identique à celle d'un module DEL seul. L'unique fonction de la carte de circuits imprimés à âme métallique est de dissiper la chaleur (dissipateur thermique) car le circuit imprimé n'établit pas d'interconnexions avec d'autres composants mais permet uniquement un meilleur transfert thermique du module DEL vers le milieu environnant. Le composant doit donc être classé en tant que module DEL seul. La puce DEL et la diode de protection étant combinées de façon pratiquement indissociable et la diode de protection étant utilisée uniquement pour protéger la puce DEL d'une surtension, les caractéristiques et les propriétés du module en tant que diode électroluminescente de la position 8541 ne sont donc pas fondamentalement modifiées. En application de la note 8 du chapitre 85, dernier paragraphe, il est dès lors exclu de classer le composant dans la position 9405. Par conséquent, le composant doit être classé sous le code NC 8541 40 10 en tant que diode électroluminescente.
Désignation de la marchandise
3. Composant de semi-conducteurs (appelé «ensemble DEL») comprenant quatre puces DEL, chacune d'entre elles étant reliée en parallèle à une diode de protection Zener, présentées dans un boîtier en plastique muni d'une paroi en verre transparent sur la face avant et de huit plots de contact sur la face arrière, mesurant environ 6 × 5 × 1 mm. La construction physique du composant est indissociable au sens que, même si certains éléments peuvent en théorie être enlevés et remplacés, il s'agirait d'une tâche longue et délicate qui s'avérerait non rentable dans des conditions de fabrication normales. Les puces DEL ne sont pas reliées entre elles. Les interconnexions entre les puces DEL et les diodes Zener s'effectuent au moyen de fils soudés. L'ensemble DEL est conçu pour être assemblé sur des cartes de circuits imprimés au moyen, par exemple, de techniques de soudure du CMS. Il est destiné à être utilisé dans les applications d'éclairage telles que l'éclairage de scènes et de spectacles, l'éclairage d'ambiance et l'éclairage intérieur et extérieur des édifices. Voir l'image 3.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 8 du chapitre 85 et par le libellé des codes NC 8541, 8541 40 et 8541 40 10. Les puces DEL et les diodes de protection étant combinées de façon pratiquement indissociable et les diodes de protection étant utilisées uniquement pour protéger les puces DEL d'une surtension, quel que soit le nombre de puces DEL, les caractéristiques et les propriétés du composant en tant que diode électroluminescente de la position 8541 ne sont donc pas fondamentalement modifiées. En application de la note 8 du chapitre 85, dernier paragraphe, il est dès lors exclu de classer le composant dans la position 9405. Par conséquent, le composant doit être classé sous le code NC 8541 40 10 en tant que diode électroluminescente.
Désignation de la marchandise
4. Composant de semi-conducteurs (appelé «tableau DEL») comprenant 156 puces DEL présentées dans un boîtier circulaire en plastique muni d'un couvercle en plastique transparent et de deux plots de contact électrique sur la face avant et d'un dissipateur thermique métallique sur la face arrière, mesurant environ 2 mm de haut et 49 mm de diamètre. La construction physique du composant est indissociable au sens que, même si certains éléments peuvent en théorie être enlevés et remplacés, il s'agirait d'une tâche longue et délicate qui s'avérerait non rentable dans des conditions de fabrication normales. Les puces DEL sont reliées entre elles dans un tableau en série-parallèle au moyen d'interconnexions par fils soudés. Le tableau DEL est conçu pour être assemblé par vissage sur le produit final. Il est destiné à être utilisé dans les applications d'éclairage général telles que l'éclairage de détail et d'hospitalité, l'éclairage commercial et des bureaux, l'éclairage résidentiel et domestique, l'éclairage industriel, l'éclairage des rues et des zones extérieures et les lampes remplacement (retrofit lamps). Voir l'image 4.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 8 du chapitre 85 et par le libellé des codes NC 8541, 8541 40 et 8541 40 10. Le composant étant constitué uniquement de puces DEL qui sont reliées de façon pratiquement indissociable, quel que soit le nombre de puces DEL, le composant relève toujours de la position 8541. En application de la note 8 du chapitre 85, dernier paragraphe, il est dès lors exclu de classer le composant dans la position 9405. Par conséquent, le composant doit être classé sous le code NC 8541 40 10 en tant que diode électroluminescente.