Règlement d'exécution (UE) n ° 1213/2014
Du 11 novembre 2014 — CELEX 32014R1213
Désignation de la marchandise
Un produit canulé, de forme cylindrique, filetée, en alliage de titane extra dur, d'une longueur comprise entre 20 et 56 mm. Le produit comporte une tige canulée d'un diamètre extérieur de 4 mm ainsi qu'une tête à empreinte hexagonale. La tige est entièrement filetée d'un pas de 2 mm. Le produit correspond à la norme ISO/TC 150 pour les vis d'implants et est destiné à être utilisé dans le domaine de la traumatologie pour réduire les fractures. Il doit être placé dans le corps au moyen d'instruments spécifiques et d'un fil-guide, qui doit être inséré dans la tige canulée et qui permet un placement précis par une petite incision dans le corps. Lors de l'importation, l'article est présenté dans un emballage stérilisé. Le produit est numéroté, et sa traçabilité est donc assurée tout au long de la production et de la distribution.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 9021, 9021 10 et 9021 10 90. En raison de ses caractéristiques objectives, à savoir la présence de la tige canulée, le produit ne correspond pas totalement à une vis en métaux communs. Par conséquent, il ne peut pas être considéré comme une partie et fourniture d'emploi général (vis) au sens de la note 2 de la section XV. Par conséquent, le classement dans la position 8108 est exclu. Il convient donc de classer le produit sous le code NC 9021 10 90 en tant qu'article ou appareil pour fractures.