Règlement d'exécution (UE) n ° 1214/2014
Du 11 novembre 2014 — CELEX 32014R1214
Désignation de la marchandise
Un produit résistant, de forme cylindrique, fileté (dénommé «vis double cœur de pangée» «pangea dual core screw») en alliage de titane extra dur, d'une longueur comprise entre 20 et 45 mm. La tige est entièrement filetée avec un filetage double cœur comportant une zone de transition pour la modification du diamètre du cœur. Elle a un diamètre extérieur constant de 4,0 mm, est de type autotaraudeuse, et comporte une extrémité filetée épointée. Le produit présente une tête polyaxiale (mobile), en forme de U, à filetage interne, qui permet une rotation de 25° autour de son axe pour son ajustement. Le produit comporte une encoche spéciale dans le capuchon de verrouillage pour fixer une tige (présentée séparément) sur sa tête. Le produit correspond à la norme ISO/TC 150 pour les vis d'implants et est destiné à être utilisé dans le domaine de la traumatologie, en tant qu'élément d'un système de stabilisation postérieure de la colonne vertébrale. Il est placé au moyen d'instruments spécifiques. Lors de l'importation, l'article n'est pas présenté dans un emballage stérilisé. Le produit est numéroté et sa traçabilité est donc assurée tout au long de la production et de la distribution. Voir l'image.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 b) du chapitre 90 et par le libellé des codes NC 9021, 9021 10 et 9021 10 90. En raison de ses caractéristiques objectives, à savoir la présence de la tête polyaxiale en forme de U avec capuchon de verrouillage, le produit ne correspond pas totalement à une vis en métaux communs. Par conséquent, il ne peut pas être considéré comme une partie ou fourniture d'emploi général (vis) au sens de la note 2 de la section XV. Par conséquent, le classement dans la position 8108 est exclu. Il convient donc de classer le produit sous le code NC 9021 10 90 en tant qu'article ou appareil pour fractures.