Règlement d'exécution (UE) n ° 1215/2014
Du 11 novembre 2014 — CELEX 32014R1215
Désignation de la marchandise
Panneau solaire mesurant environ 2 m × 2 m, constitué de 25 tubes à vide en verre montés en parallèle et reliés entre eux au moyen d'un tuyau collecteur. Chaque tube à vide est constitué de deux tuyaux concentriques contenant un fluide caloporteur. La face interne de chaque tube est revêtue d'une couche absorbante. L'énergie solaire est absorbée par la couche recouvrant la face interne des tubes et convertie en énergie thermique. La chaleur est alors transmise au fluide caloporteur qui se transforme en gaz, s'élève et transmet la chaleur au tuyau collecteur (collecteur en cuivre). La chaleur est ensuite transférée du tuyau collecteur à un réservoir de stockage de l'eau au moyen d'un système de tuyauterie contenant un fluide caloporteur circulant grâce à une pompe actionnée par une commande. La pompe, la commande, le système de tuyauterie et le réservoir de stockage de l'eau ne sont pas inclus lors de la présentation en douane. Le panneau solaire est utilisé dans les systèmes de chauffe-eau solaire et il est destiné à être installé sur un toit.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 2 a) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8419 et 8419 19 00. Le panneau solaire est considéré comme présentant les caractéristiques essentielles d'un article complet ou fini (chauffe-eau) étant donné qu'il contient tous les éléments nécessaires pour générer de la chaleur. Les éléments manquants servent à transférer la chaleur et à stocker l'eau. Un classement dans la sous-position 8419 90 85 en tant que parties de chauffe-eau est dès lors exclu. Étant donné que le panneau solaire convertit l'énergie solaire en chaleur, il ne peut pas être considéré comme simple échangeur de chaleur relevant de la sous-position 8419 50 [voir également les notes explicatives du Système harmonisé (NESH) relatives à la position 8419, partie I, point B)]. Il convient dès lors de classer ce panneau solaire sous le code NC 8419 19 00 en tant que autres chauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation (voir également les NESH relatives à la position 8419, partie I, dernier paragraphe).