Règlement d'exécution (UE) n ° 1216/2014
Du 11 novembre 2014 — CELEX 32014R1216
Désignation de la marchandise
Appareil électronique mesurant environ 10 cm × 4 cm × 1 cm, comprenant notamment les éléments suivants: — un processeur, — une mémoire système de 1 GB, — une mémoire interne de 4 GB, — un module intégré pour les connexions sans fil à l'internet. Il est équipé des interfaces suivantes: — HDMI, — USB, — micro USB, — micro SDHC. L'appareil ne comprend pas de récepteur de signaux vidéophoniques (syntoniseur). Lorsqu'il est raccordé à un poste de télévision ou à un moniteur, l'appareil permet à l'utilisateur d'avoir accès à l'internet, par exemple pour échanger des courriels, regarder des vidéos, jouer à des jeux ou télécharger des applications logicielles. Il permet également de reproduire des fichiers multimédias tels que des vidéos, des photos et de la musique, à partir de cartes mémoire ou de clés mémoires USB.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 c) et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note complémentaire 3 du chapitre 85 ainsi que par le libellé des codes NC 8528, 8528 71 et 8528 71 91. Au sens de la note 3 de la section XVI, l'appareil est destiné à assurer au moins deux fonctions alternatives (fonctions de traitement automatique de l'information de la position 8471, de télécommunications de la position 8517, de reproduction vidéophonique de la position 8521 et de réception de télévision de la position 8528). Il n'est pas possible de déterminer la fonction principale qui caractérise l'appareil, car chacune de ses fonctions est d'une égale importance pour son utilisation. En conséquence, l'appareil doit être classé dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération. Un classement dans les positions 8471, 8517 ou 8521 est dès lors exclu. Étant donné que l'appareil ne contient pas de récepteur de signaux vidéophoniques (syntoniseur) et permet l'échange d'informations interactif, il doit dès lors être classé sous le code NC 8528 71 91 parmi les appareils à microprocesseurs incorporant un modem d'accès à l'internet, et assurant une fonction d'échange d'informations interactif, également susceptibles de recevoir des signaux de télévision (appelés «modules séparés ayant une fonction de communication», y compris ceux qui incorporent un dispositif ayant une fonction d'enregistrement ou de reproduction, pour autant qu'ils gardent le caractère essentiel d'un module séparé ayant une fonction de communication).