Règlement d'exécution (UE) n ° 1217/2014
Du 11 novembre 2014 — CELEX 32014R1217
Désignation de la marchandise
1. Article appelé «filtre électrique», constitué d'un condensateur en céramique, multicouches, avec un montage électrique en surface de type «feedthrough», mesurant environ 8 mm × 3 mm × 3 mm. Il se présente comme un filtre passe-bas destiné à filtrer les interférences électromagnétiques (EMI), par exemple dans les amplificateurs de puissance, les dispositifs d'alimentation électrique, les circuits de contrôles de température et de moteur et les circuits de commande. Voir figure 1.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 a) de la section XVI et par le libellé des codes NC 8532 et 8532 24 00. Cet article est utilisé comme composant dans toute une gamme de machines. Comme il est seulement constitué d'un condensateur, il doit être classé sous le code NC 8532 24 00 correspondant aux «condensateurs fixes à diélectrique en céramique, multicouches».
Désignation de la marchandise
2. Article appelé «filtre électrique», constitué d'un condensateur et de deux perles de ferrite, mesurant environ 7 mm × 2 mm × 2 mm. Le circuit électrique équivalent comprend deux bobines (selfs) — une par perle de ferrite — montées en série de part et d'autre du montage électrique en surface de type «feedthrough» du condensateur, le long du circuit électrique à courant continu. Les deux perles de ferrite jouent le rôle de bobines (selfs) et leur fonction est de minimiser la résonance avec les circuits environnants afin de supprimer les courants électriques haute fréquence. Il s'agit d'un filtre contre les interférences électromagnétiques (EMI) destiné, par exemple, au secteur de l'automobile et à diverses applications industrielles. Voir figure 2.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée (RGI), par la note 2 c) de la section XVI et par le libellé des codes NC 8548, 8548 90 et 8548 90 90. Du fait des caractéristiques objectives de l'article, à savoir qu'il ne se compose pas seulement d'un condensateur mais aussi de deux perles de ferrite, il ne correspond pas exactement au libellé de la position 8532 (condensateurs). En outre, étant donné que les perles de ferrite et le condensateur sont d'égale importance pour le fonctionnement général du filtre électrique, la fonction de l'article dépasse le champ d'application de la position 8532. Le classement dans cette position en application de la RGI 1 et de la note 2 a) de la section XVI est dès lors exclu. L'article est utilisé comme composant dans toute une gamme de machines. Étant donné qu'il n'est pas destiné à être utilisé uniquement ou principalement avec une machine spécifique ou un type de machines particulier, il doit être classé sous le code NC 8548 90 90 correspondant aux «autres parties électriques de machines ou d'appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le chapitre 85.»