Règlement d'exécution (UE) 2015/20
Du 5 janvier 2015 — CELEX 32015R0020
Désignation de la marchandise
Appareil électronique (appelé «serveur média») comprenant une mémoire flash intégrée de 2 To, un disque dur d'une capacité de stockage de 4 To et un processeur MPEG pour divers formats vidéo, audio et d'images. L'appareil est muni, entre autres, des interfaces suivantes: — deux ports de réception en cuivre de 1 gigabit Ethernet (GbE), utilisés pour la réception, — deux ports de diffusion en continu, de type SFP (Small Form-factor Pluggable ou petit format enfichable), de 10 GbE, utilisés pour l'émission, — deux ports de gestion en cuivre de 1 GbE pour la gestion de l'appareil, — deux ports USB. L'appareil prend en charge les formats de médias suivants: — MPEG-2 TS et MPEG-4 (H.264), — débit binaire variable (VBR) et débit binaire constant (CBR), — haute définition (HD) et définition standard (SD). L'appareil peut fournir jusqu'à 2 500 flux à une vitesse de 3,75 mbps. L'appareil est utilisé par les fournisseurs de télévision par câble ou par internet pour diffuser aux consommateurs des produits multimédias à la demande. Des produits multimédias, tels que des séquences vidéo, des images, des données et du son, sont échangés (reçus et transmis) entre les serveurs médias, installés dans le réseau des fournisseurs. L'appareil enregistre le contenu reçu et le transmet à la demande par diffusion en continu OTT (technologie par contournement) aux équipements terminaux des clients, par exemple des postes de télévision, des machines de traitement automatique de l'information, des consoles de jeux ou des téléphones portables.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1, 3 c), et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 8525 et 8525 60 00. L'appareil est conçu pour assurer deux ou plusieurs fonctions alternatives (la télécommunication de la position 8517, l'enregistrement ou la reproduction vidéophoniques de la position 8521 et l'émission de la position 8525). Il est impossible de déterminer la fonction principale de l'appareil au sens de la note 3 de la section XVI, étant donné que chacune des fonctions est tout aussi importante pour l'utilisation de l'appareil. Il convient dès lors de classer le produit dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération. Un classement dans les positions 8517 ou 8521 est donc exclu. L'appareil pouvant non seulement émettre, mais aussi recevoir, dans le réseau des fournisseurs, des contenus vidéo (signaux de télévision) provenant d'autres serveurs média, un classement dans la sous-position 8525 50 00 est exclu. Il convient dès lors de classer l'appareil sous le code NC 8525 60 00 en tant qu'appareil d'émission incorporant un appareil de réception.