Règlement d'exécution (UE) 2015/21
Du 5 janvier 2015 — CELEX 32015R0021
Désignation de la marchandise
Un dispositif électronique contenu dans un boîtier en matière plastique de forme rectangulaire (appelé «cartouche de jeu») dont les dimensions sont de 35 × 33 × 4 mm. La cartouche de jeu se compose d'un circuit imprimé avec des circuits intégrés [une mémoire morte (ROM) et une mémoire flash], des éléments passifs (condensateurs, résistances) et plusieurs broches de contact. La mémoire morte comprend un programme d'application (un jeu vidéo) et ne peut être ni modifiée ni améliorée par l'utilisateur. La mémoire flash est utilisée pour stocker les données créées lorsque le jeu est utilisé, telles que les préférences, les niveaux atteints et les résultats du joueur. Du fait de sa forme spéciale et de la configuration spécifique de ses broches de contact, la cartouche peut uniquement être utilisée dans des consoles de jeux vidéo d'une certaine marque et d'un certain type, relevant de la position 9504. Voir l'image.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 3 du chapitre 95 et par le libellé des codes NC 9504 et 9504 50 00. La cartouche contient non seulement une mémoire flash, mais également une mémoire morte sur laquelle figure le jeu. La mémoire flash ne stocke que les informations nécessaires pour y jouer, telles que les préférences des joueurs, les niveaux atteints et les résultats. La cartouche sert uniquement à jouer à des jeux vidéo avec une console de jeux. En conséquence, le classement en tant que supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues de la position 8523 est exclu [voir également les notes explicatives du système harmonisé (NESH) relatives à la position 8523, sixième alinéa, point f)]. La cartouche étant une partie ou un accessoire utilisable exclusivement ou principalement avec une console de jeux relevant de la sous-position 9504 50, il convient de la classer sous le code NC 9504 50 00 (voir également les NESH relatives à la position 9504, paragraphe 2, troisième alinéa).