Règlement d'exécution (UE) 2015/22
Du 5 janvier 2015 — CELEX 32015R0022
Désignation de la marchandise
Véhicule utilitaire sport compact à quatre roues motrices, usagé, doté d'un moteur diesel d'une cylindrée de 2 000 cm3, d'une boîte de vitesse manuelle à cinq rapports et d'une marche arrière. Son poids brut total est d'environ 2 330 kg, et sa capacité de chargement totale est d'environ 700 kg. Il dispose d'un espace unique intégré pour le transport de personnes et de marchandises. L'habitacle est pourvu d'une rangée de deux sièges (y compris celui du conducteur) et de cinq portes munies de vitres (la porte arrière étant de type pivotant). Le plancher de l'espace de chargement est recouvert d'une moquette et, dans l'ensemble de l'habitacle du véhicule, les parois latérales et le pavillon sont recouverts de garniture. Le véhicule est équipé d'un mécanisme permettant de lever ou d'abaisser les vitres latérales avant et arrière. Le véhicule est adapté au transport de marchandises, étant donné que la deuxième rangée de sièges a été retirée, les points d'ancrage pour la fixation des sièges arrière et les ceintures de sécurité recouverts et l'habitacle séparé par un filet. Les points d'ancrage pour la fixation des sièges arrière et les ceintures de sécurité n'ont pas été retirés ou rendus inutilisables de manière permanente.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8703, 8703 32 et 8703 32 90. Le classement dans la position 8704 en tant que véhicule pour le transport de marchandises est exclu, étant donné que les caractéristiques objectives et l'aspect général du véhicule sont ceux d'un véhicule principalement conçu pour le transport de personnes (présence de cinq fenêtres, garniture sur les parois et le pavillon, moquette). Les modifications apportées aux fins du transport de marchandises (suppression des sièges arrière, installation d'un filet) sont aisément réversibles. Le véhicule doit donc être classé sous le code NC 8703 32 90 en tant que véhicule automobile usagé principalement conçu pour le transport de personnes.