Règlement d'exécution (UE) 2015/181
Du 30 janvier 2015 — CELEX 32015R0181
Désignation de la marchandise
Un produit se présentant sous la forme d'une fine poudre blanc jaunâtre, conditionnée en sacs de 25 kg, obtenue à partir d'huile végétale hydrogénée avec adjonction de mono- et diglycérides d'une autre huile végétale. Les mono- et diglycérides d'une autre huile végétale ajoutés représentent 10 % en poids. Le produit est destiné à être utilisé comme émulsifiant dans l'industrie alimentaire. Le point de goutte est de 58 °C et la viscosité à 68 °C est inférieure à 1 Pa.s.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 5 du chapitre 34 et par le libellé des codes NC 3404 et 3404 90 00. Le classement dans la position 1516 est exclu, étant donné que d'autres ingrédients sont ajoutés (10 % de mono- et diglycérides d'acides gras). Le classement dans la position 1517 est également exclu, car le produit présente le caractère des cires, non couvert par le champ d'application de la position 1517. Le produit est un produit organique obtenu par un procédé chimique qui présente le caractère des cires, n'est pas soluble dans l'eau (voir note 5 du chapitre 34) et remplit également les critères d'une cire artificielle [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 3404, en particulier le point A)]. Il convient donc de classer le produit sous le code NC 3404 90 00 en tant qu'autres cires artificielles et cires préparées.