Règlement d'exécution (UE) 2015/221
Du 10 février 2015 — CELEX 32015R0221
Désignation de la marchandise
Véhicule utilitaire neuf, à quatre roues motrices, équipé d'un moteur à piston, à combustion interne, à allumage par compression (diesel), d'une cylindrée de 720 cm3, d'un poids net (y compris les fluides) d'environ 630 kg, d'une capacité de traction non freinée de 750 kg et mesurant environ 300 × 160 cm. Le véhicule dispose d'une cabine ouverte comportant deux sièges (y compris celui du conducteur), équipée d'un cadre complet de protection contre le retournement, d'une benne basculante renforcée avec une plate-forme de chargement constituée d'un cadre en acier robuste, d'un mécanisme de basculement manuel et présentant une capacité de 0,4 m3 ou environ 400 kg. Il présente une garde au sol élevée (27 cm) et un empattement de 198 cm. Il est équipé de pneus terre tout-terrain, de freins à disques humides, d'un dispositif d'attelage et d'un attelage avant. Le véhicule a une vitesse limitée à 25 km/h et une capacité de freinage élevée. Il est conçu pour un usage tout-terrain, et plus particulièrement sur les terrains très difficiles. Le véhicule est présenté en vue d'être utilisé pour toute une série de fonctions, telles que pousser ou tirer des remorques, déplacer des animaux, transporter des plantes, des boîtes, de l'eau et du matériel, transporter des munitions ou des aliments pour animaux. Voir l'image.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 8704, 8704 21 et 8704 21 91. Le véhicule est conçu comme un véhicule multiusage qui peut être utilisé pour toute une série de fonctions dans des environnements différents. Il présente les caractéristiques objectives des véhicules automobiles pour le transport de marchandises de la position 8704 (voir également les avis de classement 8704 31/3 et 8704 90/1 du système harmonisé). Le véhicule n'est pas un tombereau automoteur conçu pour être utilisé en dehors du réseau routier. Ce n'est pas un véhicule de construction robuste, à benne basculante ou à fond ouvrant, conçu pour le transport de déblais ou de matériaux divers [voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8704, sixième alinéa, point 1)]. Un classement sous le code NC 8704 10 est donc exclu. Il convient dès lors de classer le produit sous le code NC 8704 21 91 en tant que véhicule automobile neuf pour le transport de marchandises.