Règlement d'exécution (UE) 2015/386
Du 5 mars 2015 — CELEX 32015R0386
Désignation de la marchandise
Une planche à quatre roulettes mesurant environ 80 × 27 × 17 cm, pesant 10 kg et disposant d'une capacité de charge maximale de 65 kg. Cet article est équipé d'un moteur électrique alimenté par deux batteries rechargeables de 24 V. L'article présente les caractéristiques suivantes: — les roulettes sont en polyuréthane et ont un diamètre de 85 mm, — seules les deux roulettes arrière sont actionnées par une courroie, — la surface de l'article est recouverte d'une couche antidérapante, — le moteur électrique est fixé sous l'article, — il offre une gamme de vitesse de 10 à 32 km/h, il n'y a ni freins ni système de direction. Une télécommande de poche est fournie avec la planche à roulettes. La planche à roulettes est alimentée par un moteur électrique que la personne qui utilise la planche commande au moyen de la télécommande. Lorsque la planche à roulettes est en marche, il est possible de contrôler sa vitesse en appuyant sur une touche de la télécommande.
Motivation
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée ainsi que par le libellé des codes NC 9506, 9506 99 et 9506 99 90. Bien que cet article soit alimenté par un moteur électrique, il présente les caractéristiques d'un produit de divertissement sportif et non celles d'un véhicule motorisé, étant donné l'absence de freins et d'un système de direction. Une activité physique est nécessaire pour mettre la planche à roulettes en mouvement (une activité similaire à celle requise pour mettre en mouvement une planche à roulettes non motorisée). Par conséquent, le classement dans la position 8703, en tant que véhicules automobiles principalement conçus pour le transport de personnes, est exclu. Étant donné que sa capacité de vitesse atteint 32 km/h, l'article n'est pas considéré comme un jouet à roues conçu pour être monté par les enfants (voir également les notes explicatives de la NC relatives au code NC 9503 00 10). En conséquence, un classement dans la position 9503 en tant que jouet à roues est exclu. Étant donné ses caractéristiques et sa forme, cet article est conçu pour être utilisé comme un produit de divertissement sportif (planche à roulettes). Il est donc à classer sous le code NC 9506 99 90 en tant qu'articles et matériel pour les autres sports ou les jeux de plein air.