Règlement d'exécution (UE) 2015/387
Du 5 mars 2015 — CELEX 32015R0387
Désignation de la marchandise
Appareil électrique se composant d'un boîtier cylindrique métallique contenant une lampe émettant un rayonnement ultraviolet (UV) et un module électronique muni de voyants lumineux indiquant l'état de l'appareil. La puissance de la lumière UV varie entre 14 et 39 W. L'appareil est alimenté à une tension standard de 220 V. Il est destiné à l'épuration photochimique de l'eau. L'épuration s'effectue par irradiation UV de l'eau au fur et à mesure qu'elle s'écoule, détruisant ainsi les bactéries, les virus et autres micro-organismes qu'elle contient. Cet appareil est destiné à un usage domestique ou dans un environnement médical ou industriel.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, ainsi que par le libellé des codes NC 8421 et 8421 21 00. La fonction de l'appareil est l'épuration de l'eau, fonction décrite à la position 8421. Le fait que les bactéries, virus et autres micro-organismes ne sont pas physiquement séparés mais qu'ils sont détruits n'exclut pas le classement dans cette position. Celle-ci couvre les appareils de tout type pour la filtration ou l'épuration (voir également les notes explicatives du système harmonisé relatives à la position 8421, point II). Le classement dans la position 8543 en tant que machine ou appareil électrique ayant des fonctions individuelles non dénommées ni comprises ailleurs est exclu. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 8421 21 00 en tant qu'appareil de filtrage et d'épuration de l'eau.