Règlement d'exécution (UE) 2015/388
Du 5 mars 2015 — CELEX 32015R0388
Désignation de la marchandise
Feuille de plastique mesurant 62 cm × 52 cm × 150 μm et contenant 24 antennes. Chaque antenne est constituée par des fils de cuivre formant des enroulements rectangulaires plans et est reliée à deux plaquettes d'interface. Les antennes sont présentées dans un tableau de 8 × 3 et sont collées les unes à côté des autres sur la feuille en plastique. La feuille de plastique ne contient pas de puces électroniques. Les antennes sont présentées pour être utilisées en tant que parties de cartes intelligentes. Voir l'image.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 a) relative à la section XVI et par le libellé des codes NC 8504, 8504 50 et 8504 50 95. Étant donné que les antennes ne sont constituées que par des enroulements faisant office de bobines de réactance ou selfs, elles relèvent de la position 8504 en tant que bobines de réactance ou selfs. En conséquence, le classement dans la position 8548 en tant que parties non dénommées ni comprises ailleurs dans le chapitre 85 est exclu. Il convient dès lors de classer l'article sous le code NC 8504 50 95 en tant qu'autre bobine de réactance ou self.