Règlement d'exécution (UE) 2015/677
Du 23 avril 2015 — CELEX 32015R0677
Désignation de la marchandise
Article consistant en quatre pieds de table de métal commun, fixés au moyen de vis à quatre plaques en métal qui les maintiennent en place. Pour éviter tout glissement et protéger le sol, l'extrémité inférieure de chaque pied est recouverte de caoutchouc. La partie supérieure des pieds comporte des trous, en vue de l'assemblage par vissage avec un dessus de table. Voir l'image.
Motivation
Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l'interprétation de la nomenclature combinée et par le libellé des codes NC 9403, 9403 90 et 9403 90 10. Le classement en tant que meuble complet est exclu étant donné qu'il manque à cet article un élément essentiel, à savoir un dessus de table. Il convient par conséquent de classer l'article sous le code NC 9403 90 10, parmi les parties métalliques des meubles.